Règlement grand-ducal du 9 mai 2008
1. autorisant le Lycée technique du Centre et l'Athénée de Luxembourg à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;
2. déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International.

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Règlement grand-ducal du 9 mai 2008

1. autorisant le Lycée technique du Centre et l'Athénée de Luxembourg à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;
2. déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance d'équivalence du Baccalauréat International avec le diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois;

Vu la loi du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;

Vu la fiche financière;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le Lycée technique du Centre et l'Athénée de Luxembourg sont autorisés à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International.

Art. 2.

Dans les classes internationales, le niveau de langue enseigné est celui déterminé par la terminologie du Baccalauréat International.

Au cas où la langue française est étudiée au niveau de langue A1, la langue anglaise est étudiée au niveau supérieur de langue A2.

Au cas où la langue anglaise est étudiée au niveau de langue A1, la langue française est étudiée au niveau supérieur de langue A2.

La langue allemande est la troisième langue.

Art. 3.

Les branches qui peuvent être étudiées sont définies dans les grilles horaires respectives des classes internationales, organisées au Lycée technique du Centre et à l'Athénée de Luxembourg et qui sont annexées au présent règlement.

Art. 4.

Une discipline ne peut être offerte dans un établissement que s'il y a un minimum de 10 élèves inscrits. Par dérogation à cette disposition le ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions peut dans des cas dûment motivés, autoriser un tel cours, même si cet effectif n'est pas atteint.

Art. 5.

Peut être admis en classe de IVe internationale:

l'élève qui a réussi la classe de Ve de l'enseignement secondaire et qui a passé un test d'admission en langue A1;
l'élève qui a réussi la classe de 9e théorique de l'enseignement secondaire technique avec une moyenne générale d'au moins 45 points et qui a passé un test d'admission en langue A1;
l'élève qui a passé un test d'admission en langue A1, ainsi que le cas échéant d'autres tests d'admission organisés par le lycée, après consultation du dossier de l'élève par le directeur.

Peut être admis en classe de IIIe internationale:

l'élève qui a réussi la IVe internationale;
l'élève qui a passé des tests d'admission organisés par le lycée après consultation du dossier de l'élève par le directeur.

Peut être admis en classe de IIe internationale:

l'élève qui a réussi la IIIe internationale;
l'élève qui a passé des tests d'admission organisés par le lycée après consultation du dossier de l'élève par le directeur.

Le directeur nomme au maximum deux enseignants pour organiser les tests d'admission en langue A1. Une indemnité par questionnaire ainsi qu'une indemnité par candidat et par épreuve de deux heures peut leur être allouée, calculée selon les modalités de l'arrêté du Gouvernement en conseil du 24 mai 2004 portant fixation des taux à appliquer pour l'indemnisation des opérations de l'examen d'admission en classe de septième de l'enseignement secondaire dans le cadre de la procédure d'admission à une classe de septième de l'enseignement secondaire technique ou à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire.

Art. 6.

En classe de IVe et en classe de IIIe l'évaluation et la promotion des élèves se font conformément à la réglementation en vigueur à l'enseignement secondaire, à l'exception de la détermination des branches fondamentales, qui sont la langue française et la langue anglaise.

En classe de IIe et en classe de Ire l'évaluation se fait conformément aux dispositions du programme du Baccalauréat International.

Les conditions de passage de la classe de IIe à la classe de Ire peuvent être déterminées par règlement interne pris par l'établissement scolaire.

Art. 7.

Le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International et le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 autorisant le Lycée technique du Centre à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International sont abrogés.

Art. 8.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 9 mai 2008.

Henri


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