Règlement grand-ducal du 13 mai 2008 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent relatif à l'aménagement du projet de chauffage urbain au Ban de Gasperich sur le territoire de la Ville de Luxembourg avec découplage de la chaleur produite par l'incinérateur du SIDOR.

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Règlement grand-ducal du 13 mai 2008 déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent relatif à l' aménagement du projet de chauffage urbain au Ban de Gasperich sur le territoire de la Ville de Luxembourg avec découplage de la chaleur produite par l'incinérateur du SIDOR.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement et notamment son article 7;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement détermine, en application de l'article 7 de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement, les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent relatif à l'aménagement du projet de chauffage urbain au Ban de Gasperich avec découplage de la chaleur produite par l'incinérateur du SIDOR.

Art. 2.

Le président, les autres membres du comité qui représentent respectivement le Ministre, les Ministres ayant dans leurs attributions l'Intérieur, le Budget et l'Energie, un délégué du maître d'ouvrage (la Ville de Luxembourg) ainsi qu'un délégué du SIDOR sont nommés par le Ministre pour un terme de 3 ans.

Les mandats sont renouvelables.

En cas de vacance de poste, le nouveau titulaire termine le mandat du membre qu'il remplace.

L'Administration de l'environnement est chargée du secrétariat et de la coordination technique et administrative des travaux du comité.

Art. 3.

Le président convoque les réunions du comité aux dates, heure et lieu fixés par lui. Il établit l'ordre du jour qui fait partie intégrante de la convocation. Il coordonne le développement des travaux et assure la transmission des prises de position et tout particulièrement des recommandations et avis du comité au Ministre.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Château de Berg, le 13 mai 2008.

Henri


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