Règlement grand-ducal du 12 juin 2008 fixant le jour des élections pour le renouvellement de la Chambre d'Agriculture.

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Règlement grand-ducal du 12 juin 2008 fixant le jour des élections pour le renouvellement de la Chambre d'Agriculture.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les élections pour le renouvellement de la Chambre d'Agriculture auront lieu le 12 novembre 2008.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural,

Fernand Boden

Château de Berg, le 12 juin 2008.

Henri


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