Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

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Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65, alinéa 2 du Code des assurances sociales;

Vu l’avis du Collège médical;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après:

1) Les alinéas 1 et 3 de l’article 6 sont modifiés et prennent la teneur suivante:

«L’indemnité horo-kilométrique ne peut être mise en compte que pour une visite en milieu extra-hospitalier et pour l’acte technique 1F11.

Si en cas de déplacement à l’intérieur de la localité dans laquelle le médecin a établi son cabinet, le trajet dépasse un kilomètre, l’indemnité aller-retour peut être mise en compte pour les kilomètres excédentaires.»

2) L’alinéa 11 de l’article 7 est modifié et prend la teneur suivante:

«Les forfaits prévus à la section 2 du chapitre 4 de la 1ère partie ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en médecine interne, hématologie, immunologie, maladies contagieuses, néphrologie, endocrinologie, cardiologie, pneumologie, gastro-entérologie, neurologie, psychiatrie, neuropsychiatrie, pédiatrie, rhumatologie, rééducation et réadaptation fonctionnelles, dermatologie, radiothérapie, gériatrie ainsi que par les médecins généralistes. Les forfaits «F20, F25 et F27» peuvent être mis en compte par un médecin, soit pour un malade transféré avec ordonnance de transfert, soit pour un malade que ce médecin n’a pas examiné depuis au moins 6 mois.»

3) L’avant dernier alinéa de l’article 7 est modifié et prend la teneur suivante:

«Les forfaits prévus à la section 9 du chapitre 4 de la 1ère partie ne peuvent être mis en compte que par les médecins spécialistes en médecine interne, néphrologie, immunologie, maladies contagieuses, cardiologie, gastro-entérologie, pneumologie, endocrinologie, hématologie, neurologie, rhumatologie, dermatologie, pédiatrie, médecin généraliste et médecin spécialiste en gériatrie.»

4) L’alinéa 7 de l’article 10 est modifié et prend la teneur suivante:
«7)

pendant les deux premiers jours d’hospitalisation, du forfait pour traitement hospitalier et des actes techniques à plein tarif et sans limitation de leur nombre (à l’exception de la psychothérapie) et ce pour les médecins spécialistes en médecine interne, immunologie, maladies contagieuses, cardiologie, neurologie, psychiatrie, neuropsychiatrie, endocrinologie, gastro-entérologie, pneumologie, pédiatrie, hématologie, néphrologie, rhumatologie, rééducation et réadaptation fonctionnelles, dermatologie, radiothérapie; médecin généraliste et médecin spécialiste en gériatrie.»
5) Le chapitre 1 – Médecine générale – Spécialités non chirurgicales de la deuxième partie de l’annexe est complété par une nouvelle section 9 ayant la teneur suivante:

«Section 9

- Gériatrie

1)

Bilan d’évaluation multi-disciplinaire sur prescription du médecin traitant dans le cadre d’institutions ou de réseaux de soins à l’exception des patients hospitalisés en secteur aigu ou en rééducation, une fois par année, acte isolé uniquement cumulable avec les frais de déplacement

1F11

26,00»

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé et
de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Château de Berg, le 27 juin 2008.

Henri


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