Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Règlement grand-ducal du 22 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65, alinéa 2 du Code des assurances sociales;

Vu l’avis du Collège médical;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après:

I) Les positions 2), 4), 5) et 6) du chapitre 4 – Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire – Section 4 – Traitement hospitalier de longue durée de la première partie de l’annexe sont supprimées et l’actuelle position 3) devient la nouvelle position 2).

II) Le chapitre 4 – Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire – Section 4 – Traitement hospitalier de longue durée de la première partie de l’annexe est complétée par les positions nouvelles 3), 4) et 5) qui prennent la teneur suivante:

«     

3)

Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de rééducation fonctionnelle et réadaptation, par jour d’hospitalisation

F43

9,97

4)

Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique, par jour d’hospitalisation en soins normaux

F48

10,57

5)

Traitement stationnaire dans un établissement spécialisé de réhabilitation psychiatrique, par jour d’hospitalisation en unité fermée

F49

13,11

     »

III) Les remarques du chapitre 4 – Traitement hospitalier stationnaire ou ambulatoire – Section 4 – Traitement hospitalier de longue durée de la première partie de l’annexe sont modifiées de la manière suivante:

«     

Remarques:

1) La position F42 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles attaché à un service de rééducation gériatrique.

2) La position F43 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles attaché au centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation.

3) Les positions F48 et F49 sont réservées au médecin spécialiste en psychiatrie attaché au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique. Ces forfaits comprennent les actes techniques prévus à la sous-section 2 – Psychiatrie de la section 5 du chapitre 1 de la deuxième partie de l’annexe et ne peuvent être remplacés par ceux-ci.

     »

IV) Les positions 3) et 4) du chapitre 8 – Forfaits médicaux pour suivi dans un centre de jour, de la première partie de l’annexe, sont supprimées.

V) Le chapitre 8 – Forfaits médicaux pour suivi dans un centre de jour, de la première partie de l’annexe, est complété par les positions nouvelles 3) et 4) qui prennent la teneur suivante:

«     

3)

Forfait pour le traitement d’un patient dans un hôpital de jour psychiatrique, par jour, pour une durée maximale de 90 jours par année

J4

8,79

4)

Forfait pour le traitement d’un patient dans un établissement spécialisé de rééducation fonctionnelle et réadaptation, par jour

J9

3,80

     »

VI) Les remarques du chapitre 8 – Forfaits médicaux pour suivi dans un centre de jour, de la première partie de l’annexe, sont modifiées de la manière suivante:

«     

Remarques:

1) La position J1 est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie infantile intervenant au service de jour de pédopsychiatrie du Centre Hospitalier de Luxembourg.

2) La position J3 qui n’est imputable qu’une fois par jour et par patient et au maximum quarante fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à l’hôpital de jour rattaché à un service régional de psychiatrie.

3) La position J4 qui n’est imputable qu’une fois par jour et par patient et au maximum quatre-vingt-dix fois par année, est réservée au médecin spécialiste en psychiatrie ou en neuropsychiatrie intervenant à l’hôpital de jour rattaché au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique.

4) La position J9 est réservée au médecin spécialiste en rééducation et réadaptation fonctionnelles intervenant au centre national de rééducation fonctionnelle et réadaptation. Pour les jours de traitement de rééducation au centre, le forfait J9 est à mettre en compte et ne peut être remplacé par un acte général.

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le premier du mois qui suit celui de sa publication.

Le Ministre de la Santé
et de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Port Douglas, le 22 juillet 2008.

Henri


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