Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant:
1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles; 3. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie.

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Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles; 3. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie;

Vu les avis de la Chambre des Employés Privés et de la Chambre des Métiers;

Les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics et de la Chambre du Travail ayant été demandés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Conférence des Présidents de la Chambre des Députés;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, de Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, de Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

Le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation est modifié comme suit:

1. Dans l’article 8, paragraphe 2 du règlement précité, les termes  « 1er septembre 2008 »  sont remplacés par les termes  « 31 décembre 2009 » .
2. Le texte de l’article 9, paragraphe 4, point c) du même règlement est remplacé par les termes suivants:

«dans le cas d’un changement de propriétaire: par l’ancien propriétaire respectivement le syndicat des copropriétaires du bâtiment d’habitation.»

3. Le chapitre 1.1, point 3) de l’annexe du même règlement est complété comme suit:

«Diese Bestimmung gilt nicht für die Innendämmung des Dachs.»

Art. II.

Le dernier tableau de l’«Anlage 3» du règlement grand-ducal modifié du 22 novembre 1995 concernant l’isolation thermique des immeubles est remplacé comme suit:

«     

Bauteile

Wärmedurchgangskoeffizienten W/m2K

zu Aussenklima

zu unbeheizten Räumen oder Erdreich

kmax

kberechnet

kmax

kberechnet

Aussenwände

0,32

0,40

Fenster inklusive Rahmen

1,50

2,00

Türen inklusive Rahmen

2,00

2,50

Steil-/Flachdach; Dachboden

0,25

0,30

Boden; Kellerdecke

0,30

0,40

     »

Art. III.

Le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie est modifié comme suit:

Le texte de l’article 3, paragraphe 2 du règlement grand-ducal précité est remplacé comme suit:

«2.

Ne peuvent se faire agréer, sauf disposition légale ou réglementaire contraire, les personnes physiques ou morales de droit privé ou public qui sont:

a) le concepteur, le fournisseur, le réalisateur ou l’exploitant du projet;
b) le mandataire d’une des personnes dénommées ci-avant.»

Art. IV.

Notre Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, Notre Ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, Notre Ministre des Classes Moyennes, du Tourisme et du Logement, Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie et
du Commerce extérieur,

Jeannot Krecké

Le Ministre de l'Intérieur
et de l'Aménagement du territoire,

Jean-Marie Halsdorf

Le Ministre des Classes Moyennes,
du Tourisme et du Logement,

Fernand Boden

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Château de Berg, le 19 août 2008.

Henri

Doc. parl. 5896; sess. ord. 2007-2008


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