Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat, et notamment ses articles 14 et 16;

Vu la fiche financière;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er. Administration gouvernementale

L’art. 1er, paragraphe 1, et l’art. 3 a) de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale est remplacé par les dispositions suivantes:

«Art. 1er.

1.

En dehors des hautes fonctions créées par le Grand-Duc en vertu de l’article 76 de la Constitution, le cadre supérieur de l’administration gouvernementale comprend dans l’ordre hiérarchique, les fonctions et emplois ci-après:

dans la carrière supérieure de l’administration:

- soixante-neuf conseillers de direction première classe;
- quatre-vingt conseillers de direction;
- des conseillers de direction adjoints;
- des attachés de Gouvernement premiers en rang;
- des attachés de Gouvernement;
- des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration.

Art. 3.

Le cadre de l’administration gouvernementale comprend, en dehors des fonctions et emplois du cadre supérieur prévus par l’art. 1er ci-dessus, les fonctions et emplois ci-après:

a) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- quarante inspecteurs principaux premiers en rang;
- cinquante-cinq inspecteurs principaux;
- cinquante-trois inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.

Les inspecteurs principaux premiers en rang seront affectés à des départements ou services ministériels ayant des attributions spéciales de coordination.»

Art. 2. Administration des Contributions directes

L’art. 3-A-(1) sub a) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions directes est remplacé à partir du troisième tiret par les dispositions suivantes:

«a)

dans la carrière supérieure de l’administration:

- quatre conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe;
- cinq conseillers de direction et conseillers-informaticiens;
- des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints;
- des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés d’études-informaticiens principaux;
- des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration ainsi que des chargés d’études-informaticiens et des stagiaires ayant le titre d’attaché-informaticien.

L’art. 3-A-(1) sub b) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions directes est remplacé par les dispositions suivantes:

b) dans la carrière moyenne de l’administration:
- trente-huit inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
- cinquante-deux inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;
- cinquante-deux inspecteurs ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;
- des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;
- des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;
- des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs ou informaticiens principaux;
- des rédacteurs ou informaticiens diplômés;
- des stagiaires.»

Art. 3. Police Grand-ducale

Les articles 22, 23 et 30 sub f) de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un corps de police grand-ducale et d’une inspection générale de la police sont modifiés comme suit:

«Art. 22.

Le cadre des inspecteurs de police comprend:

- cent quatre-vingt-onze commissaires en chef;
- deux cent quarante-neuf commissaires;
- quatre cent trente-neuf inspecteurs-chefs;
- des premiers inspecteurs;
- des inspecteurs;
- des inspecteurs adjoints.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d’une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.

Art. 23.

Le cadre des brigadiers de police comprend:

- dix-huit brigadiers-chefs;
- trente brigadiers principaux;
- des premiers brigadiers;
- des brigadiers.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d’une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.

(…)

Art. 30 f).

La carrière du rédacteur comprend:

- un inspecteur principal premier en rang;
- un inspecteur principal;
- un inspecteur;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.»

Art. 4. Centre informatique de l’Etat

L’article 11 (1). sub a) de la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un Centre informatique de l’Etat est remplacé par les dispositions suivantes:

«a)

dans la carrière supérieure du chargé d’études-informaticien:

- douze conseillers-informaticiens première classe;
- quatorze conseillers-informaticiens;
- des conseillers-informaticiens adjoints;
- des chargés d’études-informaticiens principaux;
- des chargés d’études-informaticiens.»

Art. 5. Administration de l’Emploi

L’article 34 (1) sub b) et c) de la loi modifiée du 21 février 1976 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration de l’emploi et portant création d’une commission nationale de l’emploi est modifié comme suit:

«b) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- dix inspecteurs de direction premiers en rang;
- quatorze inspecteurs de direction;
- douze inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.
c) dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire:
- cinq premiers commis principaux;
- cinq commis principaux;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.»

Art. 6. Inspection du Travail et des Mines

L’article 2 sub (1) a), b), e), f), h) et i) de la loi du 21 décembre 2007 a) portant réforme de l’Inspection du travail et des mines b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail c) modification de l’article L. 142-3 du Code du travail est modifié comme suit:

«a) dans la carrière supérieure de l’attaché de direction:
- un conseiller de direction 1ère classe;
- un conseiller de direction;
- des conseillers de direction adjoints;
- des attachés de direction 1ers en rang;
- des attachés de direction.
b) dans la carrière supérieure de l’ingénieur:
- un ingénieur 1ère classe;
- un ingénieur-chef de division;
- des ingénieurs principaux;
- des ingénieurs-inspecteurs;
- des ingénieurs.
e) dans la carrière moyenne de l’ingénieur technicien:
- quatre ingénieurs techniciens inspecteurs principaux 1ers en rang;
- cinq ingénieurs techniciens inspecteurs principaux;
- des ingénieurs techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs techniciens principaux;
- des ingénieurs techniciens.
f) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- deux inspecteurs principaux 1ers en rang;
- deux inspecteurs principaux;
- deux inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.
h) dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique:
- deux premiers commis techniques principaux;
- deux premiers commis techniques principaux;
- trois commis techniques principaux;
- des commis techniques;
- des expéditionnaires techniques.
i) dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire:
- un premier commis principal ou commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.»

Art. 7. Enseignement postprimaire

L’article 2, V. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant entre autres les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique est modifié comme suit:

«V. dans la carrière inférieure de l’administration:
- des éducateurs;
- vingt-trois artisans dirigeants;
- vingt-neuf premiers artisans principaux;
- des artisans principaux;
- des premiers artisans;
- des artisans;
- des fonctionnaires de la carrière du concierge;
- des fonctionnaires de la carrière du garçon de salle.

(…)»

Art. 8. Direction de l’Aviation Civile

L’article 19.1. a) et c) de la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet d’instituer une direction de l’Aviation Civile est remplacé par les dispositions suivantes:

«a) dans la carrière supérieure:

grade de computation de la bonification d’ancienneté, grade 12:

- un directeur de l’Aviation Civile;
- trois conseillers de direction première classe ou ingénieurs première classe;
- deux conseillers de direction ou ingénieurs-chefs de division;
- des conseillers de direction adjoints ou ingénieurs principaux;
- des attachés de Gouvernement premiers en rang ou ingénieurs-inspecteurs;
- des attachés de Gouvernement ou ingénieurs.
c) dans la carrière moyenne de l’ingénieur technicien:
- un ingénieur technicien inspecteur principal premier en rang;
- un ingénieur technicien inspecteur principal;
- des ingénieurs techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs techniciens principaux;
- des ingénieurs techniciens.»

Art. 9. Service central de la Statistique et des Etudes économiques

L’article 2 de la loi modifiée du 9 juillet 1962 portant institution d’un service central de la statistique et des études économiques est modifié comme suit:

A l’alinéa premier de l’article 2, le tiret  « huit conseillers économiques 1re classe »  est remplacé par  « neuf conseillers économiques 1re classe »  et le tiret  « huit conseillers économiques »  est remplacé par  « dix conseillers économiques » .

Art. 10. Administration des Bâtiments publics

L’article 4, sub 1) et 4) de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des Bâtiments publics est modifié comme suit:

«1) architectes et ingénieurs:
- quatre architectes / ingénieurs première classe
- quatre architectes / ingénieurs chefs de division
- des architectes / ingénieurs principaux
- des architectes / ingénieurs inspecteurs
- des architectes / ingénieurs.

(…)

4) expéditionnaires:
- deux premiers commis principaux
- un commis principal
- des commis
- des commis adjoints
- des expéditionnaires.»

Art. 11. Administration du Cadastre et de la Topographie

L’article 15 (1) sub b) de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes:

«b) dans la carrière du chargé d’études-informaticien:
- un conseiller-informaticien première classe ou conseiller-informaticien;
- des conseillers-informaticiens adjoints;
- des chargés d’études-informaticiens principaux;
- des chargés d’études-informaticiens.»

Art. 12. Administration de la Navigation aérienne

L’article 7 sub 3), 4), 5), 7) et 8) de la loi du 21 décembre 2007 portant entre autres création de l’Administration de la navigation aérienne est modifié comme suit:

«(3) Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7:

carrière du technicien diplômé:

- neuf inspecteurs techniques principaux 1ers en rang
- onze inspecteurs techniques principaux
- dix inspecteurs techniques
- des chefs de bureau techniques
- des chefs de bureau techniques adjoints
- des techniciens principaux
- des techniciens diplômés
- des techniciens diplômés stagiaires.

La promotion aux fonctions supérieures à celle de technicien principal est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.

(4) Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7:

carrière de l’ingénieur technicien:

- trois ingénieurs techniciens-inspecteurs principaux 1ers en rang
- quatre ingénieurs techniciens-inspecteurs principaux
- des ingénieurs techniciens-inspecteurs
- des ingénieurs techniciens principaux
- des ingénieurs techniciens
- des ingénieurs techniciens stagiaires.

La promotion aux fonctions supérieures à celle d’ingénieur technicien principal est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.

(5) Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7:

carrière du rédacteur:

- un inspecteur principal 1er en rang ou inspecteur principal ou inspecteur;
- des chefs de bureau
- des chefs de bureau adjoints
- des rédacteurs principaux
- des rédacteurs
- des rédacteurs stagiaires.

La promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.

(7) Dans la carrière inférieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 4:

carrière de l’expéditionnaire technique:

- quatre premiers commis techniques principaux
- cinq commis techniques principaux
- des commis techniques
- des commis techniques adjoints
- des expéditionnaires techniques
- des expéditionnaires techniques stagiaires

La promotion aux fonctions supérieures à celle de commis technique adjoint est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.

(8) Dans la carrière inférieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 3:

Carrière de l’artisan:

- sept artisans dirigeants
- huit premiers artisans principaux
- des artisans principaux
- des premiers artisans
- des artisans
- des artisans stagiaires.

La promotion aux fonctions supérieures à celle de premier artisan est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.»

Art. 13. Service de Renseignement de l’Etat

L’article 10 sub (1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l’Etat est modifié comme suit:

«(1) En dehors des fonctions de Directeur et de Directeur adjoint, le cadre du personnel comprend les fonctions et emplois suivants:
Dans la carrière supérieure – carrière supérieure de l’attaché:
- trois conseillers de direction première classe;
- quatre conseillers de direction;
- des conseillers de direction adjoints;
- des attachés de direction premiers en rang;
- des attachés de direction.
Dans la carrière supérieure – carrière supérieure du chargé d’études-informaticien:
- deux conseillers-informaticiens première classe;
- un conseiller-informaticien;
- des conseillers-informaticiens adjoints;
- des chargés d’études-informaticiens principaux;
- des chargés d’études-informaticiens.»

(…)

Art. 14. Corps diplomatique

L’art. 1er, al. 1 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique est modifié comme suit:

«Art. 1er.

1. Le personnel diplomatique comprend en dehors des Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires les agents suivants:
- vingt-trois conseillers de légation première classe;
- vingt-huit conseillers de légation;
- des conseillers de légation adjoints;
- des secrétaires de légation premiers en rang;
- des secrétaires de légation ou stagiaires ayant le titre d’attaché de légation.»

Art. 15. Caisse nationale des prestations familiales

1. L’art. 3, paragraphe 2, sub a) du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut de la Caisse nationale des prestations familiales est modifié comme suit:

«2.

Dans la carrière moyenne de l’administration:

a) carrière du rédacteur:
- sept inspecteurs principaux premiers en rang;
- neuf inspecteurs principaux;
- huit inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs;
- des candidats-rédacteurs.

Le nombre total des emplois ci-dessus ne peut dépasser cinquante-huit unités.

Le nombre maximum des emplois donnant droit à l’attribution du grade de substitution est fixé à sept unités dont un emploi hors cadre.»

2. L’avant-dernier alinéa de l’article 3 du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales est modifié comme suit:

«Le cadre prévu aux paragraphes qui précèdent peut être complété par des employés non statutaires et des ouvriers à tâche complète, sans que l’effectif total de la Caisse ne puisse dépasser quatre-vingt-seize unités.»

Art. 16. Instituts et Services d’Education différenciée

L’article 18, I sub 6) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée est remplacé par les dispositions suivantes:

«6) Dans la carrière inférieure de l’administration:
- des éducateurs instructeurs dont 2 premiers commis techniques principaux et 3 commis techniques principaux.
- des moniteurs d’éducation différenciée.
- un infirmier psychiatrique dirigeant;
- un infirmier psychiatrique dirigeant adjoint;
- des infirmiers psychiatriques en chef
- des infirmiers psychiatriques principaux;
- des infirmiers psychiatriques.
- un infirmier dirigeant ou infirmier dirigeant adjoint;
- des infirmiers en chef;
- des infirmiers principaux;
- des infirmiers.
- un puériculteur dirigeant ou puériculteur dirigeant adjoint;
- des puériculteurs en chef;
- des puériculteurs principaux;
- des puériculteurs.
- un premier commis principal ou commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.
- des concierges surveillants principaux;
- des concierges surveillants;
- des concierges.»

Art. 17. Administration de l’Environnement

L’article 6, (A) sub f) de la loi modifiée du 27 novembre 1980 ayant pour objet la création d’une administration de l’environnement est remplacé par les dispositions suivantes:

«f)

Dans la carrière moyenne du rédacteur:

- un inspecteur principal 1er en rang,
- un inspecteur principal,
- un inspecteur,
- des chefs de bureau,
- des chefs de bureau adjoints,
- des rédacteurs principaux,
- des rédacteurs.

La promotion aux fonctions supérieures à celles de rédacteur principal est subordonnée à la réussite à l’examen de promotion.»

Art. 18. Etablissements pénitentiaires

L’article 10 sub III. 1. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire est modifié comme suit:

«III. Pour les services techniques:
1. Dans la carrière moyenne de l’ingénieur technicien:

grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7;

- deux ingénieurs techniciens inspecteurs principaux premiers en rang;
- un ingénieur technicien inspecteur principal;
- des ingénieurs techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs techniciens principaux;
- des ingénieurs techniciens.»

Art. 19. Direction de la Santé

L’article 14 (A) 3) g) de la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant réorganisation de la Direction de la Santé est remplacé par les dispositions suivantes:

«g)
- un ingénieur-technicien inspecteur principal premier en rang ou ingénieur-technicien inspecteur principal;
- des ingénieurs-techniciens inspecteurs;
- des ingénieurs-techniciens principaux;
- des ingénieurs-techniciens.»

Art. 20. Armée

L’article 9 sub 1 (a) et sub 2 (a) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

«1.

Le corps des officiers de carrière comprend:

a) un maximum de quatre-vingts officiers dans l’armée proprement dite, dont:
- un colonel, chef d’état-major de l’armée, autorisé à porter le titre de général;
- un lieutenant-colonel, chef d’état-major adjoint, autorisé à porter le titre de colonel;
- un lieutenant-colonel, commandant du centre militaire, autorisé à porter le titre de colonel;
- vingt lieutenants-colonels;
- vingt-deux majors;
- des capitaines;
- des lieutenants en premier;
- des lieutenants.
(2) Le corps des sous-officiers de l’armée comprend:
a) un maximum de deux cent six sous-officiers dans l’armée proprement dite, dont:
- un adjudant-major, adjudant de corps de l’armée;
- un adjudant-major, adjudant de corps du centre militaire;
- dix-neuf adjudants-majors;
- vingt-cinq adjudants-chefs;
- quarante-trois adjudants;
- des sergents-chefs;
- des 1ers sergents;
- des sergents.»

Art. 21. Administration des Douanes

L’art. 10 (2) sub b) de la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l’administration des Douanes et Accises est remplacé par les dispositions suivantes:

«b) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- deux directeurs adjoints;
- onze inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang;
- quinze inspecteurs principaux ou receveurs A pour les fonctions d’inspecteur principal;
- treize inspecteurs ou receveurs A;
- des contrôleurs en chef;
- des receveurs B;
- des contrôleurs adjoints;
- des vérificateurs-experts comptables;
- des receveurs C;
- des vérificateurs;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.»

Art. 22. Commissariats de district

L’article 1 (1) a) de la loi modifiée du 15 juillet 1969 portant réorganisation des secrétariats des commissariats de district est remplacé par les dispositions suivantes:

«a) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- deux inspecteurs principaux premiers en rang;
- deux inspecteurs principaux ou inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.»

Art. 23.

Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont abrogées.

Art. 24.

Les membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Jean Asselborn

Fernand Boden

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

François Biltgen

Jeannot Krecké

Mars Di Bartolomeo

Lucien Lux

Jean-Marie Halsdorf

Claude Wiseler

Jean-Louis Schiltz

Nicolas Schmit

Octavie Modert

Palais de Luxembourg, le 18 septembre 2008.

Henri


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