Règlement grand-ducal du 2 décembre 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat.
Règlement grand-ducal du 2 décembre 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 14 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat, annexé au présent règlement, est approuvé.
Art. 2.
Le règlement grand-ducal du 16 décembre 1996 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat est abrogé.
Art. 3.
Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Palais de Luxembourg, le 2 décembre 2008. |
Henri Le Premier Ministre, |
Ministre d'Etat, , Jean-Claude Juncker |
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Conseil d’État (...) (Mémorial A n° 1062 de 2017)
- Constitution du Grand-Duché de Luxembourg. (Mémorial A n° 23 de 1868)
- Loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat. (Mémorial A n° 45 de 1996)
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