Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l'armée.
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l'armée.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 20 (1) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Défense et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er du règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l'armée est remplacé comme suit:
| « |
Art. 1er. Le contingent des volontaires est fixé à un maximum de cinq cents unités. Ne sont pas compris dans ce chiffre:
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|||||||
| » |
Art. 2.
Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Défense, Jean-Louis Schiltz |
Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2008. Henri |
- Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l'Armée. (Mémorial A n° 45 de 1998)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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