Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage.

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Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 9 de la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets;

Vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage;

Vu la décision 2008/689/CE de la Commission du 1er août 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE précitée;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage est modifié comme suit:

a) A l'article 5 du règlement, la phrase introductive du paragraphe 1er est remplacée comme suit:
«     
1. Afin de promouvoir la prévention des déchets, des accords environnementaux encouragent en particulier:
     »
b) L'annexe II du règlement est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,

Lucien Lux

Palais de Luxembourg, le 7 janvier 2009.

Henri


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