Règlement grand-ducal du 3 mars 2009 abrogeant le règlement grand-ducal du 5 novembre 2006 instituant une commission d'accompagnement auprès du Service des sites et monuments nationaux.
Règlement grand-ducal du 3 mars 2009 abrogeant le règlement grand-ducal du 5 novembre 2006 instituant une commission d'accompagnement auprès du Service des sites et monuments nationaux.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat et notamment son article 5;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Est abrogé le règlement grand-ducal du 5 novembre 2006 instituant une commission d'accompagnement auprès du Service des sites et monuments nationaux.
Art. 2.
Notre Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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La Secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, Octavie Modert |
Château de Berg, le 3 mars 2009. Henri |
- Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat. (Mémorial A n° 120 de 2004)
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