Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

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Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments pour animaux;

Vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2008/76/CE de la Commission;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux est modifiée comme suit:

1. Le point 3, Fluor, est remplacé par le texte suivant:

Substances indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg

(ppm) d’aliments pour

animaux d’une teneur

en humidité de 12%

(1)

(2)

(3)

«3) Fluor (*)

Matières premières des aliments pour animaux, à l’exception:

150

- des aliments d’origine animale, à l’exception des crustacés marins tels que le krill

500

- des crustacés marins tels que le krill

3.000

- des phosphates

2.000

- du carbonate de calcium

350

- de l’oxyde de magnésium

600

- des algues marines calcaires

1.000

Vermiculite (E 561)

3.000 (**)

Aliments complémentaires

- contenant ≤ 4% de phosphore

500

- contenant > 4% de phosphore

125 pour 1% de phosphore

Aliments complets, à l’exception des:

150

- aliments complets pour bovins, ovins et caprins
- en lactation

30

- autres

50

- aliments complets pour porcs

100

- aliments complets pour volaille

350

- aliments complets pour poussins

250

- aliments complets pour poissons

350

(*) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du fluor, l’extraction s’effectuant avec de l’acide chlorhydrique 1 N pendant 20 minutes à la température ambiante. Des méthodes d’extraction équivalentes peuvent être utilisées s’il peut être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale.

(**) Les teneurs sont réexaminées au plus tard le 31 décembre 2008 en vue de réduire les teneurs maximales.»

2. Le point 14, Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d’autres substances toxiques, est remplacé par le texte suivant:

Substances indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg

(ppm) d’aliments pour

animaux d’une teneur

en humidité de 12%

(1)

(2)

(3)

« 14) Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou d’autres substances toxiques, isolément ou ensemble:

Tous les aliments

3.000

Datura stramonium L.

1.000»

3. Le point 21, DDT, est remplacé par le texte suivant:

Substances indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg

(ppm) d’aliments pour

animaux d’une teneur

en humidité de 12%

(1)

(2)

(3)

«DDT [somme des isomères de DDT, DDD (ou TDE) et DDE, calculée sous forme de DDT]

Tous les aliments, à l’exception:

- des matières grasses et des huiles

0,05

0,5»

4. Le point 28, Abricot – Prunus armeniaca L, le point 29 Amande amère – Prunus dulcis (Mill.) D.A. Webb var. amara (DC.) Focke [= Prunus amygdalus Batsch var. amara (DC.) Focke], et le point 31, Cameline – Camelina sativa (L.) Crantz, sont supprimés.

Art. 2.

Notre Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, à la Viticulture et au Développement rural est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Secrétaire d’Etat à l’Agriculture,
à la Viticulture
et au Développement rural,

Octavie Modert

Palais de Luxembourg, le 25 mars 2009.

Henri


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