Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote et fixant:
a) le nombre de modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l’élève doit choisir;
b) le volume, les modalités d’acceptation du sujet et les modalités de présentation, de direction et d’appréciation des mémoires;
c) les critères d’évaluation des modules et d’acceptation du mémoire.

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Règlement grand-ducal du 25 juin 2009 portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote et fixant:

a) le nombre de modules par année scolaire, les modules obligatoires, les modules optionnels et le nombre de modules optionnels que l’élève doit choisir;
b) le volume, les modalités d’acceptation du sujet et les modalités de présentation, de direction et d’appréciation des mémoires;
c) les critères d’évaluation des modules et d’acceptation du mémoire.



Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant

a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d’un lycée-pilote;
b) la loi du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert, dénommé par la suite «Atert-Lycée»,

Notre Conseil d’État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Chapitre 1.

Les modules

Art. 1er.

En classe de 3e et 2e, un module équivaut à un cours hebdomadaire de deux unités de 50 minutes consécutives pendant un semestre. Les élèves suivent au moins vingt-quatre modules par année scolaire.

Le nombre de modules obligatoires dans les classes de 3e et de 2e est fixé comme suit:

Branches

Section A

Section B

Section C

Section D

3e

2e

3e

2e

3e

2e

3e

2e

Français

3

4

2

2

2

2

2

2

Allemand

3

4

2

2

2

2

2

2

Anglais

3

4

3

2

3

2

3

2

4e langue

3

4

Mathématiques

Mathématiques I et II

2

5

6

4

4

4

4

Informatique

1

Histoire

2

1

2

1

2

1

2

1

Histoire de l'art

Instruction civique

1

1

1

1

Philosophie

2

2

Géographie

2

Comptabilité

1

2

Économie

1

1

Mathématiques financières

1

Droit

1

Biologie

2

2

2

3

2

Physique-Chimie

Physique

1

2

3

2

3

1

Chimie

1

2

3

2

3

1

Dessin

Graphisme

Conception tridimensionnelle

Éducation artistique

1

1

1

1

1

Éducation musicale

1

Éducation aux valeurs

1

1

1

1

22

22

22

21

21

21

21

21

Le nombre minimal de modules optionnels dans les classes de 3e et de 2e est fixé comme suit:

Section A

Section B

Section C

Section D

3e

2e

3e

2e

3e

2e

3e

2e

2

2

2

3

3

3

3

3

La matière traitée dans les modules obligatoires fait nécessairement partie des programmes nationaux.

Les modules optionnels peuvent compléter, approfondir et dépasser ces programmes. Le programme des modules optionnels est autorisé par le membre du Gouvernement ayant l’Éducation nationale dans ses attributions, désigné ci-après par le terme «le ministre».

En dehors des modules, les élèves participent obligatoirement à deux activités complémentaires dont une d’éducation physique et sportive.

Art. 2.

En classe de 1re, un module équivaut à un cours hebdomadaire de deux unités de 50 minutes consécutives pendant un semestre. Les élèves des classes de 1re suivent au moins vingt-neuf modules par année scolaire.

Le nombre de modules obligatoires est fixé comme suit:

Branches

Section A

Section B

Section C

Section D

Français

5

(3)*

(3)*

3

Allemand

5

(3)*

(3)*

3

Anglais

5

(3)*

(3)*

3

4e langue

5

Mathématiques

6

5

Math. I

4

Math. II

4

Informatique

2

Histoire

2

(2)**

(2)**

2

Géographie

Économie générale

2

(2)**

(2)**

Économie politique

4

Économie - Gestion

4

Sciences sociales

Biologie

4

Physique

4

4

Chimie

4

4

Philosophie

3

2

2

3

Éducation artistique I

Dessin

Projets

Éducation artistique II

Dessin géométrique

Conc. tridimensionnelle

Éducation artistique III

Éducation musicale

27

28

28

27

*

deux des trois langues au choix

**

histoire ou économie générale au choix

Le nombre minimal de modules optionnels est fixé comme suit:

Section A

Section B

Section C

Section D

2

2

2

2

La matière traitée dans les modules obligatoires est celle fixée par les programmes nationaux.

Les modules optionnels peuvent compléter, approfondir et dépasser ces programmes. Le programme des modules optionnels est autorisé par le ministre.

En dehors des modules, les élèves participent obligatoirement à deux activités complémentaires dont une d’éducation physique et sportive.

Chapitre 2.

Les mémoires

Art. 3.

Chacun des deux mémoires prévus pour respectivement la classe de 3e et la classe de 2e est dirigé par un directeur de mémoire. Le jury est composé du directeur de mémoire et de deux enseignants du lycée-pilote. Le sujet de chaque mémoire doit être accepté par le jury sur la base du titre et d’un texte explicatif renseignant sur les recherches et travaux projetés conformément à l’article 4.

Art. 4.

Chaque mémoire comporte deux parties:

a) une partie documentaire, non limitée, relatant le contexte général (historique, géographique, scientifique, etc.) du sujet,
b) une partie originale de 10.000 à 15.000 mots donnant expression à une recherche créative et à une réflexion collective.

L’élève réalise le travail du mémoire en dehors des modules.

Art. 5.

En classe de 3e, le mémoire est réalisé par un groupe de deux à quatre élèves qui se rassemblent autour d’un projet commun. Le tuteur de chaque élève veille à ce que celui-ci intègre un groupe qui lui convienne. Le directeur de mémoire veille au bon fonctionnement du travail collectif, notamment en ce qui concerne les lieux de travail, le matériel informatique, didactique et documentaire.

Le conseil de classe peut exclure un élève d’un mémoire collectif au cas où celui-ci refuserait durablement d’y participer. L’élève exclu ne participe pas à la soutenance du mémoire et est tenu à participer à un autre mémoire collectif l’année suivante.

En classe de 2e, le mémoire est réalisé individuellement. Le directeur de mémoire veille au bon fonctionnement du travail, notamment en ce qui concerne les lieux de travail, le matériel informatique, didactique et documentaire.

Chapitre 3.

Les critères d’évaluation

Art. 6.

En classe de 3e et de 2e, chaque module est noté sur 60 points constitués d’une épreuve finale notée sur 40 points et d’une appréciation globale du travail continu pendant toute la durée du module, sanctionnée par une note commentée comprise entre 1 et 20. Cette note est attribuée et communiquée à l’élève par le titulaire avant l’épreuve finale.

Art. 7.

En classe de 1re, chaque module est évalué par une épreuve finale notée sur 60 points. Pour le calcul de la moyenne générale annuelle, les coefficients des branches sont ceux fixés par les grilles d’horaires pour les classes de 1re de l’enseignement secondaire.

Art. 8.

Les modules optionnels réussis sont mentionnés dans le supplément au diplôme de fin d’études secondaires.

Pour chaque langue, le nombre d’années d’études est précisé par le supplément au diplôme.

Art. 9.

Le jury compétent évalue le mémoire en classe de 3e et en classe de 2e. Le mémoire accepté à la majorité des voix est jugé suffisant. Le mémoire donne lieu à une soutenance publique.

Le sujet du mémoire accepté est mentionné dans le supplément au diplôme de fin d’études secondaires.

Art. 10.

Pour toute référence au présent règlement, l’intitulé suivant peut être utilisé: «Règlement grand-ducal portant sur les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire dans le cycle de formation du lycée-pilote».

Art. 11.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2009-2010.

Art. 12.

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l’Éducation nationale
et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 25 juin 2009.

Henri


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