Règlement grand-ducal du 26 août 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 5 février 2001 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes et accises.

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Règlement grand-ducal du 26 août 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 5 février 2001 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes et accises.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 3, 12, alinéa 2, 13, alinéa 2, 15 et 44 de la Convention coordonnée instituant l'Union Economique belgo-luxembourgeoise approuvée par la loi du 24 mai 2004;

Vu le règlement ministériel modifié du 27 août 1976 concernant l'uniforme des agents de la douane et portant publication de l'arrêté royal belge du 8 avril 1976, modifié, relatif à l'uniforme des agents de la douane;

Vu l'avis du Conseil de la masse d'habillement de la douane;

Vu l'article 2, 3 de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications suivantes sont apportées au règlement grand-ducal du 5 février 2001 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes et accises:

(1) A l'article 4 (1) le point A) est remplacé par les dispositions suivantes:
«     
A)

Carrière supérieure:

Directeur:

deux barrettes étroites et deux étoiles entourées de deux feuilles de chêne dorées

Directeur adjoint:

deux barrettes étroites et une étoile entourée de deux feuilles de chêne dorées

Conseiller de direction 1ère classe:

une barrette étroite et deux étoiles entourées de deux feuilles de chêne dorées

Conseiller de direction:

une barrette étroite et une étoile entourée de deux feuilles de chêne dorées

Conseiller de direction adjoint:

deux étoiles entourées de deux feuilles de chêne dorées

Attachés de Gouvernement 1er en rang:

une étoile entourée de deux feuilles de chêne dorées

Attachés de Gouvernement:

deux feuilles de chêne dorées

Les barrettes et les étoiles sont dorées. Les barrettes ont une largeur de 8 mm et les étoiles ont un diamètre de 15 mm.

     »
(2) A l'article 4 (1) point B) le texte
«     

Directeur adjoint:

deux barrettes larges et trois barrettes étroites

est supprimé.

     »
(3)

A l'article 4 (1) point B) le texte

«     

Inspecteur principal et receveur A pour les fonctions d'inspecteur principal deux barrettes larges et une barrette étroite

     »

est remplacé par

«     

Inspecteur de direction; Inspecteur principal et receveur A pour les fonctions d'inspecteur principal – deux barrettes larges et une barrette étroite

     »

(4) A l'article 4 (6) le point A) est remplacé par les dispositions suivantes:
«     
A) Carrière supérieure:
1.

Directeur:

Ecusson en broderie dorée représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne et fausse jugulaire en or retenue par deux petits boutons en métal doré;

deux contours discontinus de feuilles de chêne brodées en fil d'or à la hauteur de l'écusson;

soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir cinq contournantes et trois montantes et noeud hongrois encerclé

2.

Directeur adjoint:

Ecusson en broderie dorée représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne et fausse jugulaire en or retenue par deux petits boutons en métal doré;

un contour discontinu de feuilles de chêne brodées en fil d'or à la hauteur de l'écusson;

soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir quatre contournantes et trois montantes et noeud hongrois encerclé

3. Conseiller de direction 1ère classe, Conseiller de direction, Conseiller de direction adjoint, attachés de Gouvernement 1er

rang et attachés de Gouvernement:

Ecusson en broderie dorée représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne et fausse jugulaire en or retenue par deux petits boutons en métal doré;

un contour discontinu de feuilles de chêne brodées en fil d'or à la hauteur de l'écusson;

soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir deux contournantes et trois montantes et noeud hongrois encerclé.

     »
(5) A l'article 4 (6) point B) le texte énumératif sous 1. est remplacé par le texte suivant:
«     
1. Inspecteur de direction 1er en rang et Inspecteur principal 1er en rang.
     »
(6) A l'article 4 (6) point B) le texte énumératif sous 2. est remplacé par le texte suivant:
«     
2. Inspecteur de direction; Inspecteur principal; Receveur A pour les fonctions d'inspecteur principal
     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Château de Berg, le 26 août 2009.

Henri


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