Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 à Bertrange à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 à Bertrange à l'occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 29 avril 2009 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 à Bertrange à l'occasion de travaux routiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux routiers, la circulation sur la route N34 (P.K. 0,673 – 1,180) entre Bertrange et Strassen est réglementée comme suit:

La vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Le carrefour formé par la route N34 et avec l'accès de la Z.I. Bourmicht (P.K. 0,840) sera aménagé provisoirement en giratoire.

Ces prescriptions sont respectivement indiquées par les signaux C,14 portant l'inscription «50», C,13aa et D,2. Les signaux A,15, B1, D3 et A25 sont également mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 6 octobre 2009.

Henri


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