Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat, et notamment ses articles 14 et 16;

Vu la fiche financière;

Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er. Administration gouvernementale

L’art. 1er, paragraphe 1, et l’art. 3, paragraphes a) et b) de la loi modifiée du 31 mars 1958 portant organisation des cadres de l’administration gouvernementale sont remplacés par les dispositions suivantes:

«Art. 1er.

1.

En dehors des hautes fonctions créées par le Grand-Duc en vertu de l’article 76 de la Constitution, le cadre supérieur de l’administration gouvernementale comprend dans l’ordre hiérarchique, les fonctions et emplois ci-après:

dans la carrière supérieure de l’administration:

- soixante et onze conseillers de direction première classe;
- quatre-vingt-trois conseillers de direction;
- des conseillers de direction adjoints;
- des attachés de Gouvernement premiers en rang;
- des attachés de Gouvernement;
- des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration.

Art. 3.

Le cadre de l’administration gouvernementale comprend, en dehors des fonctions et emplois du cadre supérieur prévus par l’art. 1er ci-dessus, les fonctions et emplois ci-après:

a) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- quarante-deux inspecteurs principaux premiers en rang;
- cinquante-sept inspecteurs principaux;
- cinquante-sept inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.

Les inspecteurs principaux premiers en rang seront affectés à des départements ou services ministériels ayant des attributions spéciales de coordination.

b) dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire:
- quatorze premiers commis principaux;
- dix-huit commis principaux;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.»

Art. 2. Administration des Contributions directes

L’art. 3-A-(1) sub a) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions directes est remplacé à partir du troisième tiret par les dispositions suivantes:

«a)

dans la carrière supérieure de l’administration:

- cinq conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe;
- quatre conseillers de direction et conseillers-informaticiens;
- des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints;
- des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés d’études-informaticiens principaux;
- des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attaché d’administration ainsi que des chargés d’études-informaticiens et des stagiaires ayant le titre d’attaché-informaticien.»

L’art. 3-A-(1) sub b) de la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’administration des Contributions directes est remplacé par les dispositions suivantes:

«b)

dans la carrière moyenne de l’administration:

- trente-neuf inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
- cinquante-trois inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;
- cinquante et un inspecteurs ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;
- des chefs de bureau, contrôleurs ou receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;
- des chefs de bureau adjoints, contrôleurs adjoints, receveurs de deuxième classe ou receveurs adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;
- des rédacteurs principaux, vérificateurs ou sous-receveurs ou informaticiens principaux;
- des rédacteurs ou informaticiens diplômés;
- des stagiaires.»

Art. 3. Police Grand-ducale

Les articles 22, 23 et 30 sub b) de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d’un corps de police grand-ducale et d’une inspection générale de la police sont modifiés comme suit:

«Art. 22.

Le cadre des inspecteurs de police comprend:

- cent quatre-vingt-douze commissaires en chef;
- deux cent cinquante commissaires;
- quatre cent quarante inspecteurs-chefs;
- des premiers inspecteurs;
- des inspecteurs;
- des inspecteurs adjoints.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d’une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.

Art. 23.

Le cadre des brigadiers de police comprend:

- vingt-deux brigadiers-chefs;
- trente-six brigadiers principaux;
- des premiers brigadiers;
- des brigadiers.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d’une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.

(…)

Art. 30 b).

La carrière de l’ingénieur comprend:

- quatre ingénieurs première classe;
- quatre ingénieurs-chefs de division;
- des ingénieurs principaux;
- des ingénieurs-inspecteurs;
- des ingénieurs.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion reste vacant, le nombre des emplois d’une fonction inférieure en grade peut être temporairement augmenté en conséquence.

(…)»

Art. 4. Administration de l’Enregistrement et des Domaines

L’art. 3 (1) sub a) et b) de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’administration de l’Enregistrement et des Domaines est remplacé par les dispositions suivantes:

«a)

dans la carrière supérieure de l’administration:

- un directeur;
- deux directeurs adjoints;
- quatre conseillers de direction première classe et conseillers-informaticiens première classe;
- quatre conseillers de direction et conseillers-informaticiens;
- des conseillers de direction adjoints et conseillers-informaticiens adjoints;
- des attachés de Gouvernement premiers en rang et des chargés d’études-informaticiens principaux;
- des attachés de Gouvernement et des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration ainsi que des chargés d’études-informaticiens et des stagiaires ayant le titre d’attachés-informaticiens.
b) dans la carrière moyenne de l’administration:
- vingt-et-un inspecteurs de direction premiers en rang ou inspecteurs principaux premiers en rang ou inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
- vingt-huit inspecteurs de direction ou inspecteurs principaux ou inspecteurs-informaticiens principaux;
- vingt-sept inspecteurs ou conservateurs des hypothèques ou receveurs principaux ou inspecteurs-informaticiens;
- des chefs de bureau, contrôleurs, dont un contrôleur-garde magasin du timbre, receveurs de première classe ou chefs de bureau-informaticiens;
- des chefs de bureau adjoints ou chefs de bureau-informaticiens adjoints;
- des rédacteurs principaux ou informaticiens principaux;
- des rédacteurs ou informaticiens diplômés.»

Art. 5. Commissariats de district

L’article 1 (1) a) de la loi modifiée du 15 juillet 1969 portant réorganisation des secrétariats des commissariats de district est remplacé par les dispositions suivantes:

«a)

dans la carrière moyenne du rédacteur:

- deux inspecteurs principaux premiers en rang;
- deux inspecteurs principaux;
- un inspecteur;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.»

Art. 6. Armée

L’article 9 sub 1 (a), sub 2 (a) et (b) et sub 3 (3) de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire est remplacé par les dispositions suivantes:

«1.

Le corps des officiers de carrière comprend:

a) un maximum de quatre-vingts officiers dans l’armée proprement dite, dont:
- un colonel, chef d’état-major de l’armée, autorisé à porter le titre de général;
- un lieutenant-colonel, chef d’état-major adjoint, autorisé à porter le titre de colonel;
- un lieutenant-colonel, commandant du centre militaire, autorisé à porter le titre de colonel;
- vingt lieutenants-colonels;
- vingt-quatre majors;
- des capitaines;
- des lieutenants en premier;
- des lieutenants.
2.

Le corps des sous-officiers de l’armée comprend:

a) un maximum de deux cent six sous-officiers dans l’armée proprement dite, dont:
- un adjudant-major, adjudant de corps de l’armée;
- un adjudant-major, adjudant de corps du centre militaire;
- dix-huit adjudants-majors;
- vingt-six adjudants-chefs;
- quarante-quatre adjudants;
- des sergents-chefs;
- des 1ers sergents;
- des sergents.
b) un maximum de soixante-quinze sous-officiers musiciens, dont:
- un adjudant-major, chef de musique adjoint;
- sept adjudants-majors;
- onze adjudants-chefs;
- dix-huit adjudants;
- des sergents-chefs;
- des 1ers sergents;
- des sergents.
3. Le corps des caporaux de l’armée comprend un maximum de quatre-vingt-dix caporaux, dont:
- sept premiers caporaux-chefs;
- dix caporaux-chefs;
- des caporaux de 1ère classe;
- des caporaux.»

Art. 7. Enseignement postprimaire

L’article 2, V. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant entre autres les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique est modifié comme suit:

«V.

dans la carrière inférieure de l’administration:

- des éducateurs;
- vingt-quatre artisans dirigeants;
- trente premiers artisans principaux;
- des artisans principaux;
- des premiers artisans;
- des artisans;
- des fonctionnaires de la carrière du concierge;
- des fonctionnaires de la carrière du garçon de salle.

(…)»

Art. 8. Etablissements pénitentiaires

L’article 10 sub I. 2. de la loi modifiée du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire est modifié comme suit:

«I.

Pour les services administratifs:

2. Dans la carrière moyenne du rédacteur:

grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7;

- deux inspecteurs principaux premiers en rang;
- trois inspecteurs principaux;
- deux inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.»

Art. 9. Instituts et Services d’Education différenciée

L’article 18, I sub 6) de la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d’instituts et de services d’éducation différenciée est remplacé par les dispositions suivantes:

«6.

Dans la carrière inférieure de l’administration:

- des éducateurs instructeurs dont 2 premiers commis techniques principaux et 2 commis techniques principaux.
- des moniteurs d’éducation différenciée.
- un infirmier psychiatrique dirigeant;
- un infirmier psychiatrique dirigeant adjoint;
- des infirmiers psychiatriques en chef;
- des infirmiers psychiatriques principaux;
- des infirmiers psychiatriques.
- un infirmier dirigeant ou infirmier dirigeant adjoint;
- des infirmiers en chef;
- des infirmiers principaux;
- des infirmiers.
- un puériculteur dirigeant ou puériculteur dirigeant adjoint;
- des puériculteurs en chef;
- des puériculteurs principaux;
- des puériculteurs.
- un premier commis principal ou commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.
- des concierges surveillants principaux;
- des concierges surveillants;
- des concierges.»

Art. 10. Administration des Bâtiments publics

L’article 4, sub 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l’Administration des Bâtiments publics est modifié comme suit:

«1)

architectes et ingénieurs:

- quatre architectes/ingénieurs première classe
- cinq architectes/ingénieurs chefs de division
- des architectes/ingénieurs principaux
- des architectes/ingénieurs inspecteurs
- des architectes/ingénieurs.»

Art. 11. Administration du Cadastre et de la Topographie

L’article 15 (1) sub e) de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre et de la Topographie est remplacé par les dispositions suivantes:

«e)

dans la carrière moyenne du rédacteur:

- trois inspecteurs principaux premiers en rang;
- quatre inspecteurs principaux;
- trois inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.»

Art. 12. Administration de la Navigation aérienne

L’article 7 sub 4) et 5) de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant entre autres création de l’Administration de la navigation aérienne est modifié comme suit:

«(4)

Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7:

carrière de l’ingénieur technicien:
- quatre ingénieurs techniciens-inspecteurs principaux 1ers en rang
- quatre ingénieurs techniciens-inspecteurs principaux
- des ingénieurs techniciens-inspecteurs
- des ingénieurs techniciens principaux
- des ingénieurs techniciens
- des ingénieurs techniciens stagiaires.

La promotion aux fonctions supérieures à celle d’ingénieur technicien principal est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.

(5)

Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7:

carrière du rédacteur:
- un inspecteur principal 1er en rang;
- un inspecteur principal ou inspecteur;
- des chefs de bureau
- des chefs de bureau adjoints
- des rédacteurs principaux
- des rédacteurs
- des rédacteurs stagiaires.

La promotion aux fonctions supérieures à celle de rédacteur principal est subordonnée à la réussite d’un examen de promotion.

Lorsqu’un emploi d’une fonction de promotion n’est pas occupé, le nombre des emplois d’une fonction inférieure au grade de la même carrière pourra être temporairement augmenté en conséquence.»

Art. 13. Service de Renseignement de l’Etat

L’article 10 sub (1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l’Etat est modifié comme suit:

«(1)

En dehors des fonctions de Directeur et de Directeur adjoint, le cadre du personnel comprend les fonctions et emplois suivants:

Dans la carrière supérieure – carrière supérieure de l’attaché:
- quatre conseillers de direction première classe;
- quatre conseillers de direction;
- des conseillers de direction adjoints;
- des attachés de direction premiers en rang;
- des attachés de direction.

Dans la carrière supérieure – carrière supérieure du chargé d’études-informaticien:

- un conseiller-informaticien première classe;
- un conseiller-informaticien;
- des conseillers-informaticiens adjoints;
- des chargés d’études-informaticiens principaux;
- des chargés d’études-informaticiens.»

(…)

Art. 14. Corps diplomatique

L’art. 1er, al. 1 de la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique est modifié comme suit:

«Art. 1er.

1. Le personnel diplomatique comprend en dehors des Envoyés extraordinaires et Ministres plénipotentiaires les agents suivants:

- vingt-trois conseillers de légation première classe;
- vingt-sept conseillers de légation;
- des conseillers de légation adjoints;
- des secrétaires de légation premiers en rang;
- des secrétaires de légation ou stagiaires ayant le titre d’attaché de légation.»

Art. 15. Administration des Services de Secours

Sans préjudice des dispositions transitoires contenues à l’article 40 de la même loi, l’article 25 (1) sub g) de la loi modifiée du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des Services de Secours est modifié comme suit:

«g)

dans la carrière du rédacteur:

- un inspecteur principal premier en rang;
- un inspecteur principal ou inspecteur;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.»

Art. 16. Commissariat aux Assurances

L’art. 12, sub 1. et 2. de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances est modifié comme suit:

«1.

Dans la carrière supérieure de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 12:

- un directeur
- un premier conseiller de direction
- quatre conseillers de direction première classe
- cinq conseillers de direction
- des conseillers de direction adjoints
- des attachés de direction premiers en rang
- des attachés de direction et des stagiaires ayant le titre d’attachés d’administration.

Les nominations aux fonctions de directeur et de premier conseiller de direction se font au gré du Gouvernement et suivant les besoins du service.

2. Dans la carrière moyenne de l’administration, grade de computation de la bonification d’ancienneté: grade 7:
- deux inspecteurs principaux premiers en rang;
- deux inspecteurs principaux;
- un inspecteur;
- des contrôleurs;
- des contrôleurs adjoints;
- des vérificateurs;
- des rédacteurs.»

(…)

Art. 17. Inspection générale de la sécurité sociale

A l’article 1er, paragraphe 1, de la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale, le nombre des inspecteurs de la sécurité sociale première classe ainsi que celui des inspecteurs de la sécurité sociale est porté à 6 unités.

Art. 18. Administration de la Gestion de l’Eau

Sans préjudice des dispositions transitoires contenues à l’article 24 de la même loi, l’article 5 A. sub 1.2, 2.5, 3.3 et 3.4 de la loi modifiée du 28 mai 2004 portant création d’une Administration de la gestion de l’eau est modifié comme suit:

«1.2. carrière de l’ingénieur:
- cinq ingénieurs première classe;
- cinq ingénieurs-chefs de division;
- des ingénieurs principaux;
- des ingénieurs-inspecteurs;
- des ingénieurs.
2.5. carrière du rédacteur:
- un inspecteur principal premier en rang;
- un inspecteur principal ou inspecteur;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.
3.3. carrière de l’expéditionnaire technique:
- trois premiers commis techniques principaux;
- trois commis techniques principaux;
- des commis techniques;
- des commis techniques adjoints;
- des expéditionnaires techniques.
3.4. carrière de l’artisan:
- un artisan dirigeant;
- un premier artisan principal;
- des artisans principaux;
- des premiers artisans;
- des artisans.»

Art. 19. Administration des Ponts et Chaussées

Le numéro (1), (7b), (8) et (9) de l’article 5 (A) de la loi modifiée du 15 mai 1974 portant réorganisation de l’Administration des Ponts et Chaussées est remplacé par les dispositions suivantes:

«(1)

ingénieurs:

- un directeur;
- un directeur adjoint;
- cinq ingénieurs première classe;
- quatre ingénieurs-chefs de division;
- des ingénieurs principaux;
- des ingénieurs-inspecteurs;
- des ingénieurs.

Le nombre total des ingénieurs première classe, ingénieurs-chefs de division, ingénieurs principaux, ingénieurs-inspecteurs, ingénieurs et ingénieurs-stagiaires ne peut dépasser quinze unités.

(7b) expéditionnaires techniques:
- onze premiers commis techniques principaux;
- treize commis techniques principaux;
- des commis techniques;
- des commis techniques adjoints;
- des expéditionnaires techniques.
(8) artisans:
- seize artisans dirigeants;
- vingt-deux premiers artisans principaux;
- des artisans principaux;
- des premiers artisans;
- des artisans.
(9) cantonniers:
- vingt-deux chefs de brigade dirigeants;
- vingt-neuf chefs de brigade principaux;
- cinquante-et-un chefs de brigade;
- des sous-chefs de brigade;
- des chefs-cantonniers;
- des cantonniers.»

Art. 20. Administration judiciaire

La section I. a) première partie de l’article 76 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire est modifiée par les dispositions suivantes:

«I.

Le personnel de l’administration judiciaire comprend les fonctions et emplois suivants:

a) dans la carrière moyenne du rédacteur:
- dix-neuf inspecteurs principaux premiers en rang;
- vingt-cinq inspecteurs principaux;
- vingt-quatre inspecteurs;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.»

Art. 21. Centre des technologies de l’information de l’Etat

L’article 9 (1), sub 1.2., 2.1. et 3.3. de la loi du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’Etat est remplacé par les dispositions suivantes:

«1.2.

la carrière du chargé d’études-informaticien:

- treize conseillers-informaticiens première classe;
- quatorze conseillers-informaticiens;
- des conseillers-informaticiens adjoints;
- des chargés d’études-informaticiens principaux;
- des chargés d’études-informaticiens.
2.1. la carrière de l’informaticien diplômé:
- sept inspecteurs-informaticiens principaux premiers en rang;
- neuf inspecteurs-informaticiens principaux;
- neuf inspecteurs-informaticiens;
- des chefs de bureau-informaticiens;
- des chefs de bureau-informaticiens adjoints;
- des informaticiens principaux;
- des informaticiens diplômés.
3.3. expéditionnaires-informaticiens:
- quatre premiers commis-informaticiens principaux;
- quatre commis-informaticiens principaux;
- des commis-informaticiens;
- des commis-informaticiens adjoints;
- des expéditionnaires-informaticiens.»

Art. 22. Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation de la sécurité et qualité des produits et services

L’article 20 (1), sub 4°, 5°, 6°, 7° et 8° de la loi du 20 mai 2008 relative à la création d’un Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation de la sécurité et qualité des produits et services est remplacé par les dispositions suivantes:

«4°

dans la carrière moyenne du rédacteur:

- un inspecteur principal premier en rang;
- un inspecteur principal ou inspecteur;
- des chefs de bureau;
- des chefs de bureau adjoints;
- des rédacteurs principaux;
- des rédacteurs.
dans la carrière moyenne de l’ingénieur technicien:
- un ingénieur technicien-inspecteur principal 1er en rang;
- deux ingénieurs techniciens-inspecteurs principaux;
- des ingénieurs techniciens-inspecteurs;
- des ingénieurs techniciens principaux;
- des ingénieurs techniciens;
- des ingénieurs techniciens stagiaires.
dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire administratif:
- un premier commis principal ou commis principal;
- des commis;
- des commis adjoints;
- des expéditionnaires.
dans la carrière inférieure de l’expéditionnaire technique:
- un premier commis technique principal ou commis technique principal;
- des commis techniques;
- des commis techniques adjoints;
- des expéditionnaires techniques.
dans la carrière inférieure de l’artisan:
- un artisan dirigeant;
- un premier artisan principal;
- des artisans principaux;
- des premiers artisans;
- des artisans.»

Art. 23.

Toutes les dispositions légales et réglementaires contraires au présent règlement grand-ducal sont abrogées.

Art. 24.

Les membres du Gouvernement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent règlement qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,

Jean-Claude Juncker

Jean Asselborn

Marie-Josée Jacobs

Mady Delvaux-Stehres

Luc Frieden

François Biltgen

Jeannot Krecké

Mars Di Bartolomeo

Jean-Marie Halsdorf

Claude Wiseler

Nicolas Schmit

Octavie Modert

Marco Schank

Françoise Hetto-Gaasch

Romain Schneider

Palais de Luxembourg, le 22 octobre 2009.

Henri


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