Règlement grand-ducal du 23 novembre 2009 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2009/2010 et de l'été 2010 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/50/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

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Règlement grand-ducal du 23 novembre 2009 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2009/2010 et de l'été 2010 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/50/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 5, alinéa 2 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative;

Vu l'avis des Chambres de Commerce et des Métiers;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dates d'ouverture et de clôture des deux prochaines périodes de vente en solde sont fixées comme suit:

Soldes de l'hiver 2009/2010:
début: samedi, le 2 janvier 2010,
clôture: samedi, le 16 janvier 2010 inclus.
Soldes de l'été 2010:
début: samedi, le 26 juin 2010,
clôture: samedi, le 10 juillet 2010 inclus.

Art. 2.

Notre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre des Classes moyennes et du Tourisme,

Françoise Hetto-Gaasch

Château de Berg, le 23 novembre 2009.

Henri


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