Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 portant établissement de la liste des «pays tiers imposant des obligations équivalentes» au sens de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

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Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 portant abrogation du règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 portant établissement de la liste des «pays tiers imposant des obligations équivalentes» au sens de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 portant établissement de la liste des «pays tiers imposant des obligations équivalentes» au sens de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 1er décembre 2009.

Henri


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