Règlement grand-ducal du 5 février 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le CR132 à la hauteur de l'échangeur n° 11 de Munsbach de l'autoroute A1.

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Règlement grand-ducal du 5 février 2010 concernant la réglementation de la circulation sur le CR132 à la hauteur de l'échangeur n° 11 de Munsbach de l'autoroute A1.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le présent règlement définit les règles auxquelles est soumise la circulation des véhicules et animaux sur le CR132 à la hauteur de l'échangeur n° 11 de Munsbach de l'autoroute A1, entre les P.R. 22,600 et 23,250.

Les règles en question sont indiquées par les signaux routiers afférents de l'article 107 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 2.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent sur la voie citée en premier lieu doivent céder le passage aux conducteurs de véhicules et d'animaux qui circulent dans les deux sens sur la voie citée en second lieu:

la bretelle de sortie de l'autoroute A1, direction Luxembourg – Trèves, au CR132,
les chemins d'accès vers la zone d'activités Syrdall Sud-ouest et Sud-est, au CR132.

Ces prescriptions sont indiquées sur la voie non prioritaire par le signal B, 1 «Cédez le passage» et sur la voie prioritaire par le signal B, 3 «route à priorité».

Art. 3.

Aux endroits ci-après la priorité est réglée par des signaux colorés lumineux:

l'intersection au P.R. 22,900 formée par les bretelles de sortie et d'accès de l'autoroute A1, direction Luxembourg – Trier, et le CR132,
l'intersection au P.R. 22,750 formée par les chemins d'accès vers la zone d'activités Syrdall Sud-ouest et Sud-est et le CR132.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux colorés du système tricolore.

Art. 4.

Au CR132, en aval de son intersection au P.R. 22,900 avec les bretelles de sortie et d'accès de l'autoroute A1, direction Luxembourg – Trèves, il est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car dans le sens des points de repère croissants (Munsbach – Niederanven).

Cette prescription est indiquée par le signal C, 13aa «Interdiction de dépassement».

Art. 5.

Sur la voie de desserte de la zone d'activités Syrdall Sud-ouest, située à l'ouest du CR132 (rue Principale), dans le sens de Munsbach vers Niederanven, il est interdit aux conducteurs de tourner à droite dans le CR132.

Cette prescription est indiquée par le signal C, 11b «Interdiction de tourner à droite».

Art. 6.

Aux endroits ci-après les conducteurs de véhicules et d'animaux doivent contourner le refuge ou l'obstacle du côté droit:

le CR132, îlot médian au droit de son intersection au P.R. 22,900 avec les bretelles de sortie et d'accès de l'autoroute A1, direction Luxembourg – Trèves, dans les deux sens,
le CR132, îlot médian à la hauteur du passage supérieur de l'autoroute A1, dans les deux sens.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal D, 2 «Contournement obligatoire» adapté.

Art. 7.

Aux 4 branches de l'intersection au P.R. 22,750 formé par le chemin d'accès vers la zone d'activités Syrdall Sud-ouest et Sud-est et le CR132, un passage pour piétons est aménagé.

Cette prescription est indiquée par le signal E, 11a et par un marquage au sol conforme à l'article 110 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 précité.

Art. 8.

Aux endroits suivants, un arrêt d'autobus est aménagé:

sur le CR132 en aval de l'intersection formée par le chemin d'accès vers la zone d'activités Syrdall Sud-ouest et Sud-est et le CR132, dans le sens de Munsbach vers Niederanven (PR croissants),
sur la voie de desserte de la zone d'activités Syrdall Sud-ouest, située à l'ouest du CR132, dans le sens de Niederanven vers Munsbach.

Cette prescription est indiquée par le signal E, 19.

Art. 9.

L'accès à la voie de desserte de la zone d'activités Sud-ouest, à partir du chemin vicinal longeant le CR132 (rue Principale) et l'autoroute A1 vers le CR132 (rue Principale) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux.

Cette prescription est indiquée par le signal C, 1a «Accès interdit».

Art. 10.

L'accès au chemin vicinal longeant le CR132 (rue Principale) et l'autoroute A1 est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à partir de la voie de desserte de la zone d'activités Sud-ouest jusqu'à sa fin.

Cette prescription est indiquée par le signal C, 2 «Circulation interdite dans les deux sens».

Art. 11.

La mise en place des signaux prévus aux articles 2 à 10 se fait conformément à l'article 108 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité.

La pose, l'entretien et la conservation des signaux incombe à l'administration des Ponts et Chaussées.

Art. 12.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 13.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Château de Berg, le 5 février 2010.

Henri


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