Règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur.
Règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur.
Nous, Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le lycée organisateur de la formation fixe semestriellement la date limite des inscriptions et la porte à la connaissance du public au moins deux mois avant cette date.
Art. 2.
Au moment de son inscription, l'étudiant doit fournir les documents suivants:
• | une fiche d'inscription dûment complétée, datée et signée; |
• | une photocopie d'un document d'identité; |
• | une photocopie du titre d'études donnant accès à l'enseignement supérieur et, le cas échéant, un certificat d'équivalence; |
• | une preuve d'affiliation à une caisse de maladie; |
• | le cas échéant, une photocopie d'un des diplômes d'infirmier tels que prévus par les articles 31, 32, 33 de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que de l'autorisation d'exercer la profession d'infirmier; |
• | le cas échéant, un document attestant la maîtrise suffisante respectivement de la ou des langues requises pour suivre les études; |
• | le cas échéant, copie de la décision de la commission ad hoc instaurée dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience. |
Art. 3.
Les droits d'inscription s'élèvent à 100 € par semestre. L'inscription n'est effective qu'après règlement des droits d'inscription.
Art. 4.
En cas de fausse déclaration à l'inscription ou de non-paiement des frais d'inscription, l'étudiant perdra la qualité d'étudiant, ainsi que les effets de droit attachés à la réussite d'épreuves.
Art. 5.
Par décision formellement motivée, le directeur du lycée peut accorder une inscription assortie de conditions.
Art. 6.
Le programme de formation menant à la délivrance d'un Brevet de Technicien Supérieur est organisé en modules affectés d'un certain nombre de crédits ECTS. Chaque module comporte entre 5 et 20 crédits ECTS et est composé d'une ou plusieurs unités constitutives appelées «cours».
Il est affecté au moins un crédit ECTS à chaque cours. Un crédit correspond à une prestation d'études exigeant entre 25 et 30 heures de travail de la part de l'étudiant.
Art. 7.
Pour chaque programme de formation, un coordinateur du programme de la formation, ci-après appelé coordinateur, est nommé par le ministre sur proposition du directeur du lycée pour une durée de 24 mois. Sous la responsabilité du directeur du lycée, le coordinateur assure l'organisation du programme de formation ainsi que la fonction de secrétaire du groupe curriculaire visé ci-après.
Sur proposition du directeur du lycée, le ministre peut nommer annuellement un groupe curriculaire, qui se compose d'un membre de la direction du lycée, du coordinateur, de titulaires de cours et d'experts du milieu professionnel concerné et qui a les missions suivantes:
1. | Préparation et établissement du programme de formation indiquant les différents modules et la répartition des crédits ECTS, notamment en vue de l'accréditation du programme de formation telle que prévue au chapitre 5 de la loi du 19 juin 2009 | ||||||||||||
2. | Définition pour chaque module:
|
Le directeur du lycée assure la coordination entre les différents groupes curriculaires.
Le lycée porte les informations concernant l'organisation du programme de formation tel qu'accrédité à la connaissance des étudiants au début de chaque semestre par les moyens appropriés.
Art. 8.
La présence aux cours, aux stages pratiques et à toute autre activité pédagogique organisée dans le cadre de la formation est obligatoire. Toute absence sans motif valable peut entraîner une exclusion des modalités d'évaluation des cours ou modules concernés. L'étudiant qui a été absent sans motif valable à 20% ou plus des cours, stages et autres activités pédagogiques par semestre est exclu des modalités de validation des modules organisés au cours du semestre visé. Toute décision d'exclusion est notifiée, par décision formellement motivée, à l'étudiant par le directeur du lycée sur base d'un avis motivé du coordinateur, au plus tard 15 jours avant le début des modalités de validation du module.
L'étudiant dont l'inscription aux modalités de validation du cours ou du module est refusée peut, dans les trois jours ouvrables de la réception de la notification du refus, introduire un recours par lettre recommandée auprès du ministre.
Celui-ci notifie sa décision à l'étudiant dans les trois jours ouvrables suivant l'introduction du recours.
Art. 9.
Chaque cours fait l'objet d'un contrôle des connaissances qui donne lieu à une note. Conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 19 juin 2009 portant organisation de l'enseignement supérieur, la note résulte soit d'un contrôle continu effectué pendant le semestre, soit d'un examen final effectué exclusivement pendant une session d'examens, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Une session d'examen au moins est organisée chaque année scolaire.
Art. 10.
L'étudiant qui ne se présente pas à l'examen ou l'étudiant qui n'a pas réussi un cours ayant fait l'objet d'un examen peut se réinscrire à la prochaine session.
Art. 11.
Les crédits ECTS ne sont obtenus qu'une fois que l'étudiant a réussi les modalités de validation des connaissances ou compétences visées.
La notation de chaque cours est établie selon l'échelle de 0 à 20.
Un module est validé si l'étudiant s'est soumis à toutes les modalités d'évaluation prévues et s'il a obtenu une note globale pondérée supérieure ou égale à 10 sur 20 sans qu'aucune des notes n'ait été inférieure à 8 sur 20. La pondération se fonde sur l'affectation des crédits ECTS.
Si le module n'est pas validé, la note supérieure ou égale à 10 obtenue dans l'un des cours ainsi que les crédits ECTS correspondants restent acquis. Les candidats peuvent à chaque session, soit conserver et reporter, dans la limite de 18 mois à compter de leur obtention, les notes inférieures à 10 sur 20, soit se soumettre à un nouveau contrôle des connaissances. Dans ce dernier cas, c'est la dernière note obtenue qui est prise en compte.
Après les deux premiers semestres, l'étudiant à temps plein doit avoir validé 25 crédits ECTS. A défaut, l'étudiant est exclu du programme de formation.
L'obtention d'une note supérieure ou égale à 10 sur 20 est valable cinq ans à compter de sa date d'obtention. Elle peut donner lieu à délivrance par le directeur du lycée d'une attestation de réussite valable pour cette durée.
Art. 12.
Les personnes ayant des besoins spécifiques dus à leur santé pourront demander au directeur du lycée une dérogation aux dispositions de l'avant-dernier paragraphe de l'article 11 ci-avant.
Le directeur du lycée peut exceptionnellement prévoir des aménagements dans les épreuves en faveur d'un candidat qui invoque un handicap qui est de nature à justifier une telle mesure.
Art. 13.
La présentation et la défense d'un mémoire ou d'un travail de fin d'études peuvent constituer un module obligatoire du programme d'études.
Lors de la rédaction du mémoire ou du travail de fin d'études, l'étudiant est encadré par un promoteur qui est désigné par le directeur du lycée.
Le travail de fin d'études ou le mémoire doivent traiter d'un thème en relation avec la formation reçue et doivent
être à la fois personnels, originaux, théoriques et pratiques. Lorsqu'un thème est traité conjointement par plusieurs étudiants, la contribution de chacun doit être clairement définie. La correction de la langue et la mise en forme sont des critères d'appréciation.
Le travail de fin d'études ou le mémoire donnent lieu à une présentation devant une commission composée d'au moins deux examinateurs, dont le promoteur, et désignée par le directeur du lycée.
Le non-dépôt du travail de fin d'études ou du mémoire dans les délais prescrits est assimilé à une absence et entraîne d'office le report à une session ultérieure.
L'étudiant est tenu de remettre à son promoteur l'état d'avancement de son travail, selon un calendrier établi de commun accord avec celui-ci.
Art. 14.
Le brevet de technicien supérieur est délivré aux étudiants qui ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à chacun des modules qui composent le programme de formation.
Le brevet de technicien supérieur est décerné avec une des mentions suivantes:
«assez bien» si la moyenne pondérée est au mois égale à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20; | |
«bien» si la moyenne pondérée est au moins égale à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20; | |
«très bien» si la moyenne pondérée est au moins égale à 16 sur 20 et inférieure à 18 sur 20; | |
«excellent» si la moyenne pondérée est au moins égale à 18 sur 20. |
Le brevet de technicien supérieur indique le domaine d'études, la spécialité et la mention attribuée.
Art. 15.
Après réussite d'un ou de plusieurs modules, il est délivré aux candidats inscrits en formation continue un certificat attestant de la validation d'un ou de plusieurs modules et indiquant la note et le nombre de crédits ECTS obtenus.
Art. 16.
Il est nommé, par le ministre, un jury d'examen pour chaque programme de formation pour la durée d'une année académique.
Le jury est composé d'un commissaire du gouvernement, qui le préside, du directeur du lycée, du coordinateur et de quatre membres choisis parmi les personnes qui enseignent effectivement un des cours du programme.
Aucun membre du jury ne peut prendre part à l'examen de son conjoint ou d'un parent ou d'un allié jusqu'au quatrième degré, ni assister à la délibération de ses résultats, ni signer son diplôme ou son certificat.
Le président du jury désigne le secrétaire parmi les membres ainsi que, le cas échéant, les suppléants.
Art. 17.
Le jury d'examen est chargé
1) | de reconnaître, le cas échéant, l'équivalence de crédits acquis au cours d'études supérieures ou parties d'études supérieures suivies dans un établissement d'enseignement supérieur; |
2) | de valider le bon déroulement du contrôle des connaissances; |
3) | d'attribuer les notes et les crédits ECTS à l'ensemble des modules et des cours d'un programme de formation. |
A cette fin, chaque jury:
a) | s'assure de la régularité des inscriptions aux examens; |
b) | veille au respect des dispositions légales et réglementaires; |
c) | enregistre les notes et les vérifie; |
d) | délibère sur l'ensemble des notes de chaque étudiant et veille au secret des délibérations; e) octroie les crédits associés lorsqu'il juge les résultats satisfaisants. |
Le directeur du lycée assure la communication des résultats et délivre les attestations de validation des modules et des cours.
Art. 18.
S'il y a matière à vote, le jury statue à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité des voix, la voix du président du jury est prépondérante.
Sauf cas de force majeure, tous les membres du jury participent aux délibérations. Le jury ne délibère valablement que si au moins quatre des membres sont présents.
Le jury délibère à huis clos, aux lieux et jours fixés.
Art. 19.
(1)
Tout étudiant est tenu de respecter le présent règlement et celui des examens, les dispositions des différents règlements spécifiques à chaque programme ainsi que les consignes et directives qui lui sont communiquées par écrit ou oralement par les responsables des activités d'enseignement. A cet effet, il prend régulièrement connaissance des indications portées aux tableaux d'affichage.
(2)
Il ne peut en aucun cas révéler aux personnes extérieures au lycée les faits dont il aurait eu connaissance en raison des prestations de stages, des visites, des travaux pratiques et autres activités effectuées en dehors du lycée.L'étudiant est tenu au secret professionnel ou de fonction, au respect des clauses de confidentialité ou aux dispositions relatives à la protection des informations ou données de la sphère privée.
(3)
Il doit respecter les règles relatives au droit commun et les règles déontologiques ainsi que les attributions inhérentes à sa profession future. De façon générale, il respecte toutes les dispositions légales régissant l'exercice de professions réglementées.
(4)
L'étudiant se conforme aux instructions du corps enseignant et du personnel administratif et technique relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail dans les laboratoires ou ateliers, ainsi qu'aux normes d'utilisation des équipements.Il en est de même lors de la formation pratique et des stages.
L'étudiant respecte les règles vestimentaires (y compris les accessoires) qui sont imposées par un souci de sécurité et de protection de son intégrité physique. Lors de prestations à l'extérieur, il respecte le règlement de travail fixé par l'institution, en ce compris les règles vestimentaires propres à celle-ci.
(5)
Il lui est interdit de porter atteinte à l'intégrité physique, psychologique et morale du personnel du lycée et des étudiants et au lycée en tenant des propos injurieux et/ou diffamatoires par quelque moyen de communication que ce soit, et notamment sur un site internet.
(6)
L'étudiant ne peut, sans l'autorisation du directeur du lycée, ni organiser des collectes ou des ventes, ni afficher à l'intérieur de l'établissement.
(7)
Tout étudiant qui endommage volontairement les aménagements, les installations ou les bâtiments du lycée est sanctionné et est obligé à supporter les frais de réparation.Art. 20.
(1)
L'étudiant peut se voir appliquer les sanctions disciplinaires suivantes:1. | le rappel à l'ordre; |
2. | la réprimande; |
3. | l'exclusion temporaire d'une activité d'enseignement, de plusieurs activités d'enseignement ou de l'ensemble des activités d'enseignement, et ce, pour une durée maximum de deux semaines ou pour la durée du stage; |
4. | la non-admission à une ou plusieurs sessions d'examen de l'année académique en cours; |
5. | l'exclusion définitive de l'établissement. |
(2)
Les infractions susceptibles d'être sanctionnées par l'exclusion définitive du lycée sont les suivantes:• | l'insulte grave, la menace, les voies de fait et les actes de violence commis à l'égard d'un membre de la communauté scolaire; |
• | le port d'armes; |
• | le refus d'observer les mesures de sécurité; |
• | la dégradation ou la destruction de propriétés au détriment soit de l'Etat soit de particuliers; |
• | l'atteinte aux bonnes moeurs; |
• | la consommation d'alcool dans l'enceinte du lycée; |
• | la consommation et le trafic de stupéfiants prohibés; |
• | l'incitation à la haine raciale, à la xénophobie et à l'intolérance religieuse. |
Art. 21.
(1)
Le directeur du lycée peut, en lieu et place des sanctions 1 à 3 définies ci-dessus, décider d'imposer des travaux d'intérêt collectif, en accord avec l'étudiant.
(2)
La sanction 1 est prononcée par le coordinateur. Les sanctions 2, 3 et 4 sont prononcées par le directeur du lycée sur avis du coordinateur. La sanction 5 est prononcée par une commission de discipline composée du directeur du lycée, qui la préside, du coordinateur, de deux intervenants du programme de formation ainsi que d'un étudiant inscrit dans le programme de formation.
(3)
Préalablement aux sanctions disciplinaires 2, 3 et 4, l'étudiant est entendu par le directeur du lycée et par la commission de discipline visée sous (2) ci-avant pour la sanction 5. L'étudiant peut se faire assister par un défenseur de son choix.
(4)
Il est dressé procès-verbal de l'audition, qui reproduit fidèlement les déclarations de la personne entendue. Il en est donné lecture à l'intéressé qui est invité à le signer.
(5)
Si l'intéressé ne se présente pas à l'audition, il est dressé un procès-verbal de carence. La commission de discipline rend un avis lors de sa plus prochaine séance après l'audition et le directeur du lycée prononce la sanction lors de sa plus prochaine séance.
(6)
L'étudiant est averti par envoi recommandé à la poste de toute décision d'exclusion temporaire ou définitive, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de la décision.
(7)
L'étudiant convaincu de fraude ou de tentative de fraude à un examen ou de toute forme de plagiat est entendu dans les 48 heures par le directeur du lycée, en présence du coordinateur. L'étudiant peut éventuellement être accompagné d'un défenseur de son choix. Cette audition est consignée dans un procès-verbal signé par toutes les parties.Lors de la délibération, ce procès-verbal est soumis au jury qui peut prononcer le refus.
Art. 22.
En cas de fraude ou de tentative de fraude avérées lors d'un examen, l'épreuve en question ainsi que toutes les épreuves de la session d'examen où la fraude ou la tentative de fraude ont été constatées ne fait l'objet d'aucune validation. Dans le cas où la sanction disciplinaire appliquée à l'étudiant sont le rappel à l'ordre, la réprimande où l'exclusion temporaire, l'étudiant est admis à se présenter à la prochaine session d'examen.
Art. 23.
L'étudiant peut profiter des services du lycée tels que définis au chapitre 8.- Les services des lycées de la loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques.
Art. 24.
(1)
Pour la prise en compte des tâches d'enseignement d'évaluation et de tutorat dans la computation de la tâche des professeurs, maîtres de cours spéciaux et maîtres d'enseignement technique affectés au lycée, les dispositions de l'article 9.3 «infirmier spécialisé» et 9.4 «14e BTS, 15e BTS» du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques sont d'application.
(2)
Pour la prise en compte des tâches d'enseignement, d'évaluation et de tutorat dans la computation de la tâche des chargés de cours et des chargés d'éducation, les dispositions des articles 15, 16 et 17 du règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques sont d'application.Art. 25.
Notre Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, François Biltgen |
Melbourne, le 23 février 2010. Henri |
- Arrêté ministériel du 8 décembre 2021 modifiant l’arrêté ministériel du 1er septembre 2021 portant nomination d’un (...) (Mémorial B n° 4770 de 2021)
- Arrêté ministériel du 30 septembre 2021 modifiant l‘arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant nomination d’une (...) (Mémorial B n° 3757 de 2021)
- Arrêté ministériel du 1er septembre 2021 portant nomination d’un coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue (...) (Mémorial B n° 3398 de 2021)
- Arrêté ministériel du 13 juillet 2021 portant nomination d’une coordinatrice et d’un groupe curriculaire en vue (...) (Mémorial B n° 2690 de 2021)
- Arrêté ministériel du 17 juin 2021 portant nomination du coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue de l’élaboration (...) (Mémorial B n° 2413 de 2021)
- Arrêté ministériel du 24 septembre 2020 modifiant l‘arrêté ministériel du 15 octobre 2019 portant nomination des (...) (Mémorial B n° 3455 de 2020)
- Arrêté ministériel du 9 juillet 2020 modifiant l‘arrêté ministériel du 26 mai 2020 portant nomination du coordinateur (...) (Mémorial B n° 2465 de 2020)
- Arrêté ministériel du 26 mai 2020 portant nomination du coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue de l’élaboration (...) (Mémorial B n° 1790 de 2020)
- Arrêté ministériel du 13 mai 2020 portant nomination des coordinateurs et d’un groupe curriculaire en vue de l’élaboration (...) (Mémorial B n° 1755 de 2020)
- Arrêté ministériel du 14 avril 2020 portant nomination d’un coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue de (...) (Mémorial B n° 1335 de 2020)
- Arrêté ministériel du 15 octobre 2019 portant nomination des coordinateurs et d’un groupe curriculaire en vue de (...) (Mémorial B n° 3470 de 2019)
- Arrêté ministériel du 19 septembre 2019 portant nomination d’un coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue (...) (Mémorial B n° 3035 de 2019)
- Arrêté ministériel du 26 février 2019 portant nomination d’un coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue de (...) (Mémorial B n° 548 de 2019)
- Arrêté ministériel du 27 février 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 10 janvier 2018 portant nomination d’une (...) (Mémorial B n° 604 de 2018)
- Arrêté ministériel du 30 janvier 2018 portant nomination d’un coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue de (...) (Mémorial B n° 400 de 2018)
- Arrêté ministériel du 10 janvier 2018 portant nomination d’une coordinatrice et d’un groupe curriculaire en vue (...) (Mémorial B n° 287 de 2018)
- Arrêté ministériel du 10 janvier 2018 portant nomination d’un coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue de (...) (Mémorial B n° 288 de 2018)
- Arrêté ministériel du 10 janvier 2018 portant nomination d’un coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue de (...) (Mémorial B n° 289 de 2018)
- Arrêté ministériel du 14 décembre 2017 portant nomination d’un coordinateur et d’un groupe curriculaire en vue (...) (Mémorial B n° 3724 de 2017)
- Arrêté ministériel du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 13 janvier 2017 instituant 7 jurys d’examen (...) (Mémorial B n° 1867 de 2017)
- Arrêté ministériel du 4 mai 2017 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre du programme de (...) (Mémorial B n° 1631 de 2017)
- Arrêté ministériel du 16 mars 2017 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre du programme (...) (Mémorial B n° 1109 de 2017)
- Arrêté ministériel du 15 mars 2017 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation « Technologie (...) (Mémorial B n° 1110 de 2017)
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- Arrêté ministériel du 13 janvier 2017 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre du programme (...) (Mémorial B n° 145 de 2017)
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- Arrêté ministériel du 13 janvier 2017 portant nomination des coordinateurs pour le programme de formation « Gestion (...) (Mémorial B n° 144 de 2017)
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- Arrêté ministériel du 13 janvier 2017 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre du programme des (...) (Mémorial B n° 154 de 2017)
- Arrêté ministériel du 4 novembre 2016 instituant 6 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 115 de 2016)
- Arrêté ministériel du 4 novembre 2016 instituant 6 jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 115 de 2016)
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- Arrêté ministériel du 3 novembre 2016 instituant 7 jurys d'examen dans le cadre des formations aux professions (...) (Mémorial B n° 116 de 2016)
- Arrêté ministériel du 2 novembre 2016 portant nomination des coordinateurs pour chaque programme de formation dans (...) (Mémorial B n° 116 de 2016)
- Arrêté ministériel du 14 octobre 2016 instituant 3 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 111 de 2016)
- Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 92 de 2016)
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- Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 modifiant 3 jurys d'examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s (...) (Mémorial B n° 92 de 2016)
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- Arrêté ministériel du 6 avril 2016 portant modification sur la composition dans le groupe curriculaire pour les (...) (Mémorial B n° 45 de 2016)
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- Arrêté ministériel du 22 mars 2016 modifiant la composition de 4 jurys d'examen pour les études des infirmiers/ières (...) (Mémorial B n° 44 de 2016)
- Arrêté ministériel du 21 mars 2016 appelant Monsieur Roland MULLER, Professeur, coordinateur pour le programme (...) (Mémorial B n° 44 de 2016)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 2016 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 16 de 2016)
- Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant deux groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 14 de 2016)
- Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 14 de 2016)
- Arrêté ministériel du 19 janvier 2016 ayant pour objet la rectification du plan d'études de la formation de la (...) (Mémorial B n° 16 de 2016)
- Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 appelant Madame Jeanny SCHROEDER en tant que membre au groupe curriculaire (...) (Mémorial B n° 9 de 2016)
- Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 appelant Madame Renée GROFF en tant que membre au groupe curriculaire pour (...) (Mémorial B n° 9 de 2016)
- Arrêté ministériel du 11 janvier 2016 instituant deux jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 9 de 2016)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 2016 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations sanctionnées (...) (Mémorial B n° 3 de 2016)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 2016 instituant 3 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 3 de 2016)
- Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation (...) (Mémorial B n° 144 de 2015)
- Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instituant 6 jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 2 de 2016)
- Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instituant trois jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 2 de 2016)
- Arrêté ministériel du 15 décembre 2015 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 2 de 2016)
- Arrêté ministériel du 11 décembre 2015 instituant 7 jurys d'examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s (...) (Mémorial B n° 2 de 2016)
- Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 instituant 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
- Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 instituant six groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
- Arrêté ministériel du 10 décembre 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
- Arrêté ministériel du 8 décembre 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
- Arrêté ministériel du 8 décembre 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «dessinateur-constructeur (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
- Arrêté ministériel du 8 décembre 2015 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
- Arrêté ministériel du 8 décembre 2015 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
- Arrêté ministériel du 20 novembre 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 138 de 2015)
- Arrêté ministériel du 20 novembre 2015 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 138 de 2015)
- Arrêté ministériel du 25 septembre 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 113 de 2015)
- Arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Ecritures (...) (Mémorial B n° 113 de 2015)
- Arrêté ministériel du 17 septembre 2015 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions (...) (Mémorial B n° 112 de 2015)
- Arrêté ministériel du 16 juillet 2015 appelant Madame Anouk BADEN, Professeur EST, coordinatrice pour le programme (...) (Mémorial B n° 83 de 2015)
- Arrêté ministériel du 19 juin 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 73 de 2015)
- Arrêté ministériel du 18 juin 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Gestion d'Entreprise (...) (Mémorial B n° 73 de 2015)
- Arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant modification aux groupes curriculaires pour les études dans le cadre (...) (Mémorial B n° 66 de 2015)
- Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 65 de 2015)
- Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 65 de 2015)
- Arrêté ministériel du 1er juin 2015 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 65 de 2015)
- Arrêté ministériel du 20 mai 2015 portant modification des jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 61 de 2015)
- Arrêté ministériel du 23 avril 2015 portant rectification à partir du 1er mars à la composition des jurys d'examen (...) (Mémorial B n° 61 de 2015)
- Arrêté ministériel du 23 avril 2015 portant rectification à la composition des groupes curriculaires pour les études (...) (Mémorial B n° 61 de 2015)
- Arrêté ministériel du 5 mars 2015 instituant deux groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 29 de 2015)
- Arrêté ministériel du 5 mars 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 29 de 2015)
- Arrêté ministériel du 4 mars 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Bâtiments (...) (Mémorial B n° 29 de 2015)
- Arrêté ministériel du 4 mars 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Conducteur (...) (Mémorial B n° 29 de 2015)
- Arrêté ministériel du 27 février 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Chimie (...) (Mémorial B n° 25 de 2015)
- Arrêté ministériel du 23 janvier 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 13 de 2015)
- Arrêté ministériel du 23 janvier 2015 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 13 de 2015)
- Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 10 de 2015)
- Arrêté ministériel du 20 janvier 2015 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Réseaux (...) (Mémorial B n° 10 de 2015)
- Arrêté ministériel du 12 janvier 2015 appelant Monsieur Fred FERRON, Professeur de sciences de l'EST, en tant que (...) (Mémorial B n° 6 de 2015)
- Arrêté ministériel du 12 janvier 2015 instituant trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des (...) (Mémorial B n° 6 de 2015)
- Arrêté ministériel du 12 janvier 2015 instituant trois jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 11 de 2015)
- Arrêté ministériel du 19 novembre 2014 instituant 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 119 de 2014)
- Arrêté ministériel du 19 novembre 2014 instituant 7 jurys d'examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s (...) (Mémorial B n° 119 de 2014)
- Arrêté ministériel du 10 novembre 2014 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 119 de 2014)
- Arrêté ministériel du 27 octobre 2014 instituant les jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 114 de 2014)
- Arrêté ministériel du 27 octobre 2014 instituant six groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 114 de 2014)
- Arrêté ministériel du 21 octobre 2014 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 108 de 2014)
- Arrêté ministériel du 9 octobre 2014 instituant les jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 103 de 2014)
- Arrêté ministériel du 23 juillet 2014 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions (...) (Mémorial B n° 85 de 2014)
- Arrêté ministériel du 25 juin 2014 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 67 de 2014)
- Arrêté ministériel du 25 juin 2014 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 67 de 2014)
- Arrêté ministériel du 25 juin 2014 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 67 de 2014)
- Arrêté ministériel du 25 juin 2014 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 67 de 2014)
- Arrêté ministériel du 28 mai 2014 appelant Monsieur Jerry LENERT en tant que Commissaire de Gouvernement et Président (...) (Mémorial B n° 61 de 2014)
- Arrêté ministériel du 28 mai 2014 appelant Monsieur Jerry LENERT et Monsieur Pierre DECKER en tant que Commissaire (...) (Mémorial B n° 61 de 2014)
- Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 14 de 2014)
- Arrêté ministériel du 29 janvier 2014 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 14 de 2014)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 2014 ayant pour objet la rectification du plan d'études de la formation infirmier/ière (...) (Mémorial B n° 12 de 2014)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 2014 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 13 de 2014)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 2014 instituant trois jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 13 de 2014)
- Arrêté ministériel du 21 janvier 2014 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «dessinateur-constructeur (...) (Mémorial B n° 12 de 2014)
- Arrêté ministériel du 16 janvier 2014 instituant trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des (...) (Mémorial B n° 9 de 2014)
- Arrêté ministériel du 15 janvier 2014 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation (...) (Mémorial B n° 9 de 2014)
- Arrêté ministériel du 20 novembre 2013 rectifiant la dénomination du jury d'examen institué sous le point 7 de (...) (Mémorial B n° 115 de 2013)
- Arrêté ministériel du 13 novembre 2013 instituant le groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 113 de 2013)
- Arrêté ministériel du 12 novembre 2013 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 113 de 2013)
- Arrêté ministériel du 12 novembre 2013 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 113 de 2013)
- Arrêté ministériel du 6 novembre 2013 instituant 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 111 de 2013)
- Arrêté ministériel du 5 novembre 2013 instituant 7 jurys d'examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s (...) (Mémorial B n° 111 de 2013)
- Arrêté ministériel du 5 novembre 2013 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation (...) (Mémorial B n° 111 de 2013)
- Arrêté ministériel du 30 octobre 2013 instituant cinq groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 108 de 2013)
- Arrêté ministériel du 28 octobre 2013 portant nomination des coordinateurs/-trices pour chaque programme de formation (...) (Mémorial B n° 107 de 2013)
- Arrêté ministériel du 25 octobre 2013 instituant les jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 106 de 2013)
- Arrêté ministériel du 17 octobre 2013 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions (...) (Mémorial B n° 102 de 2013)
- Arrêté ministériel du 10 septembre 2013 instituant les jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 92 de 2013)
- Arrêté ministériel du 8 juillet 2013 appelant Monsieur Jerry LENERT en tant que Commissaire de Gouvernement et (...) (Mémorial B n° 69 de 2013)
- Arrêté ministériel du 11 juin 2013 instituant trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 61 de 2013)
- Arrêté ministériel du 19 mars 2013 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 36 de 2013)
- Arrêté ministériel du 18 mars 2013 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Réseaux de (...) (Mémorial B n° 36 de 2013)
- Arrêté ministériel du 18 mars 2013 appelant Monsieur Claude LOULLINGEN et Monsieur Roland DAMIANI en tant que membres (...) (Mémorial B n° 37 de 2013)
- Arrêté ministériel du 19 décembre 2012 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 4 de 2013)
- Arrêté ministériel du 19 décembre 2012 instituant 3 jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 4 de 2013)
- Arrêté ministériel du 3 décembre 2012 appelant Monsieur Patrick Schwarz en tant que membre au jury d'examen pour (...) (Mémorial B n° 101 de 2012)
- Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant 4 jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 95 de 2012)
- Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant 5 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 95 de 2012)
- Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant 6 jurys d'examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s (...) (Mémorial B n° 95 de 2012)
- Arrêté ministériel du 22 octobre 2012 instituant 7 groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 95 de 2012)
- Arrêté ministériel du 18 octobre 2012 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 87 de 2012)
- Arrêté ministériel du 8 octobre 2012 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions (...) (Mémorial B n° 86 de 2012)
- Arrêté ministériel du 2 octobre 2012 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 82 de 2012)
- Arrêté ministériel du 1er octobre 2012 appelant Monsieur Jerry LENERT en tant que Commissaire de Gouvernement et (...) (Mémorial B n° 82 de 2012)
- Arrêté ministériel du 4 septembre 2012 instituant les jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 73 de 2012)
- Arrêté ministériel du 4 septembre 2012 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Bâtiments (...) (Mémorial B n° 73 de 2012)
- Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation de la formation menant au brevet de technicien supérieur (...) (Mémorial B n° 53 de 2012)
- Arrêté ministériel du 8 juin 2012 portant accréditation des formations menant au brevet de technicien supérieur (...) (Mémorial B n° 53 de 2012)
- Arrêté ministériel du 1er juin 2012 appelant Monsieur Germain DONDELINGER en tant que Commissaire de Gouvernement (...) (Mémorial B n° 47 de 2012)
- Arrêté ministériel du 1er juin 2012 appelant Monsieur Germain DONDELINGER en tant que Commissaire de Gouvernement (...) (Mémorial B n° 47 de 2012)
- Arrêté ministériel du 1er juin 2012 appelant Monsieur Germain DONDELINGER en tant que Commissaire de Gouvernement (...) (Mémorial B n° 47 de 2012)
- Arrêté ministériel du 24 janvier 2012 instituant trois groupes curriculaires pour les études dans le cadre des (...) (Mémorial B n° 10 de 2012)
- Arrêté ministériel du 15 décembre 2011 instituant pour l'année scolaire 2011-2012 un groupe curriculaire pour le (...) (Mémorial B n° 107 de 2011)
- Arrêté ministériel du 8 décembre 2011 complétant le groupe curriculaire pour la Section: ATM de radiologie dans (...) (Mémorial B n° 106 de 2011)
- Arrêté ministériel du 21 novembre 2011 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 101 de 2011)
- Arrêté ministériel du 17 octobre 2011 instituant sept groupes curriculaires pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 92 de 2011)
- Arrêté ministériel du 17 octobre 2011 instituant quatre groupes curriculaires pour les études dans le cadre des (...) (Mémorial B n° 92 de 2011)
- Arrêté ministériel du 17 octobre 2011 instituant 4 jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 92 de 2011)
- Arrêté ministériel du 17 octobre 2011 instituant 5 jurys d'examen pour les études des infirmiers/ières spécialisé(e)s (...) (Mémorial B n° 92 de 2011)
- Arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation (...) (Mémorial B n° 92 de 2011)
- Arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation (...) (Mémorial B n° 92 de 2011)
- Arrêté ministériel du 29 juillet 2011 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre de la formation (...) (Mémorial B n° 78 de 2011)
- Arrêté ministériel du 28 juillet 2011 instituant un jury d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 78 de 2011)
- Arrêté ministériel du 28 juillet 2011 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Conducteur (...) (Mémorial B n° 78 de 2011)
- Arrêté ministériel du 27 juillet 2011 instituant trois jurys d'examen pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 78 de 2011)
- Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 63 de 2011)
- Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 63 de 2011)
- Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 63 de 2011)
- Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 63 de 2011)
- Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 63 de 2011)
- Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 63 de 2011)
- Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 63 de 2011)
- Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 63 de 2011)
- Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 63 de 2011)
- Arrêté ministériel du 30 juin 2011 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 63 de 2011)
- Arrêté ministériel du 20 juin 2011 portant nomination des coordinateurs/trices pour chaque programme de formation (...) (Mémorial B n° 62 de 2011)
- Arrêté ministériel du 26 mai 2011 instituant 1 groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 51 de 2011)
- Arrêté ministériel du 1er mars 2011 instituant pour l'année scolaire 2010-2011 un groupe curriculaire pour le programme (...) (Mémorial B n° 25 de 2011)
- Arrêté ministériel du 28 février 2011 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Réseaux (...) (Mémorial B n° 25 de 2011)
- Arrêté ministériel du 18 janvier 2011 instituant à partir du 1er janvier 2011 le jury d'examen pour les études (...) (Mémorial B n° 10 de 2011)
- Arrêté ministériel du 17 janvier 2011 instituant un groupe curriculaire pour les études dans le cadre des formations (...) (Mémorial B n° 10 de 2011)
- Arrêté ministériel du 22 novembre 2010 instituant pour l'année scolaire 2010-2011 les jurys d'examen pour les études (...) (Mémorial B n° 102 de 2010)
- Arrêté ministériel du 19 novembre 2010 instituant les groupes curriculaires pour chaque programme de formation (...) (Mémorial B n° 101 de 2010)
- Règlement ministériel du 26 juillet 2010 ayant pour objet d'approuver les plans d'études des formations aux professions (...) (Mémorial A n° 161 de 2010)
- Arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 51 de 2010)
- Arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 51 de 2010)
- Arrêté ministériel du 17 juin 2010 portant accréditation du programme de formation menant au brevet de technicien (...) (Mémorial B n° 51 de 2010)
- Arrêté ministériel du 21 avril 2010 instituant un groupe curriculaire pour la section: Génie technique dans le (...) (Mémorial B n° 34 de 2010)
- Arrêté ministériel du 2 avril 2010 instituant un groupe curriculaire pour le programme de formation «Conducteur (...) (Mémorial B n° 51 de 2010)
- Arrêté ministériel du 1er avril 2010 instituant les groupes curriculaires pour chaque programme de formation dans (...) (Mémorial B n° 34 de 2010)
- Arrêté ministériel du 1er avril 2010 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation «Conducteur (...) (Mémorial B n° 51 de 2010)
- Arrêté ministériel du 29 mars 2010 portant nomination des coordinateurs/-trices pour chaque programme de formation (...) (Mémorial B n° 32 de 2010)
- Arrêté ministériel du 13 janvier 2017 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre du programme des (...) (Mémorial B n° 139 de 2017)
- Arrêté ministériel du 13 janvier 2017 instituant un jury d’examen pour les études dans le cadre du programme des (...) (Mémorial B n° 140 de 2017)
- Arrêté ministériel du 13 janvier 2017 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation « Chimie (...) (Mémorial B n° 141 de 2017)
- Arrêté ministériel du 13 janvier 2017 portant nomination du coordinateur pour le programme de formation « Réseaux (...) (Mémorial B n° 143 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques (...) (Mémorial A n° 126 de 2007)
- Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
- Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des (...)
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