Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

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Règlement grand-ducal du 26 juillet 2010 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 mai 1983 portant réglementation de la fabrication et de la commercialisation des aliments pour animaux;

Vu la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mai 2002 sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux telle que modifiée en dernier lieu par les directives 2009/141/CE et 2010/6/UE de la Commission;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux est modifiée comme suit:

1. Le point 1 relatif à l’arsenic est remplacé par le texte suivant:

Substances
indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg
(ppm) d’aliments pour
animaux
d’une teneur
en humidité de 12%

(1)

(2)

(3)

1. Arsenic (*) (**)

Matières premières des aliments pour animaux, avec les exceptions suivantes:

2

- farines d’herbes, de luzerne déshydratée et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières

4

- tourteaux de pression de palmiste

4 (***)

- phosphates et algues marines calcaires

10

- carbonate de calcium

15

- oxyde de magnésium

20

- aliments pour animaux provenant de la transformation de poisson ou d’autres animaux marins, poissons compris

25 (***)

- farine d’algues marines et matières premières des aliments pour animaux dérivées d’algues marines

40 (***)

Particules de fer employées comme traceur

50

Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d’oligo-éléments, avec les exceptions suivantes:

30

- sulfate de cuivre pentahydraté et carbonate de cuivre

50

- oxyde de zinc, oxyde de manganèse et oxyde de cuivre

100

Aliments complets, avec l’exception suivante:

2

- aliments complets pour poissons et animaux à fourrure

10 (***)

Aliments complémentaires, avec l’exception suivante:

4

- aliments minéraux

12

(*)   Les teneurs maximales se rapportent à l’arsenic total.

(**)  Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique de l’arsenic, l’extraction s’effectuant dans de l’acide nitrique (5% p/p) pendant trente minutes à la température d’ébullition. Des méthodes d’extraction équivalentes peuvent être utilisées s’il peut être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale.

(***) A la demande des autorités compétentes, l’opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur en arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette analyse est particulièrement importante dans le cas de l’algue marine hijiki (Hizikia fusiforme).

2. Le point 4 relatif au mercure est remplacé par le texte suivant:

Substances

indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg

(ppm) d’aliments pour

animaux d’une teneur

en humidité de 12%

(1)

(2)

(3)

4. Mercure (*) (**)

Matières premières des aliments pour animaux, à l’exception de:

0,1

- aliments provenant de poissons ou de la transformation de poissons ou d’autres animaux marins

0,5

- carbonate de calcium

0,3

Aliments composés (complémentaires et complets), à l’exception de:

0,1

- aliments minéraux

0,2

- aliments composés pour poissons

0,2

- aliments composés pour chiens, chats et animaux à fourrure

0,3

(*)  Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure.

(**) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du mercure, l’extraction s’effectuant dans de l’acide nitrique (5% p/p) pendant trente minutes à la température d’ébullition. Des méthodes d’extraction équivalentes peuvent être utilisées s’il peut être démontré qu’elles ont une efficacité d’extraction égale.

3. Le point 5 relatif aux nitrites est remplacé par le texte suivant:

Substances

indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg

(ppm) d’aliments pour

animaux d’une teneur

en humidité de 12%

(1)

(2)

(3)

5. Nitrites

Matières premières des aliments pour animaux, à l’exception des:

15 (exprimé en nitrite de sodium)

- farine de poisson

30 (exprimé en nitrite de sodium)

- fourrage ensilé

-

Aliments complets, à l’exception des:

15 (exprimé en nitrite de sodium)

- aliments complets pour chiens et chats d’une teneur en humidité supérieure à 20%

-

4. Le point 9 relatif au gossypol libre est remplacé par le texte suivant:

Substances

indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg

(ppm) d’aliments pour

animaux d’une teneur

en humidité de 12%

(1)

(2)

(3)

9. Gossypol libre

Matières premières des aliments pour animaux, à l’exception des:

20

- graines de coton

5.000

- tourteaux de graines de coton et farine de graines de coton

1.200

Aliments complets, à l’exception des:

20

- aliments complets pour bovins adultes

500

- aliments complets pour ovins (à l’exception des agneaux) et caprins (à l’exception des chevreaux)

300

- aliments complets pour volailles (à l’exception des poules pondeuses) et veaux

100

- aliments complets pour lapins, agneaux, chevreaux et porcs (à l’exception des porcelets)

60

5. Le point 10 relatif à la théobromine est remplacé par le texte suivant:

Substances

indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg

(ppm) d’aliments pour

animaux d’une teneur

en humidité de 12%

(1)

(2)

(3)

10. Théobromine

Aliments complets, avec les exceptions suivantes:

300

- aliments complets pour porcs

200

- aliments complets pour chiens, lapins, chevaux et animaux à fourrure

50

6. Le point 14 relatif aux graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou autres substances toxiques est remplacé par le texte suivant:

Substances

indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg

(ppm) d’aliments pour

animaux d’une teneur

en humidité de 12%

(1)

(2)

(3)

14. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble

Tous les aliments

3.000

Datura spp.

1.000

7. Le point 15 relatif au ricin – Ricinus communis L est remplacé par le texte suivant:

Substances

indésirables

Produits destinés aux aliments pour animaux

Teneur maximale en mg/kg

(ppm) d’aliments pour

animaux d’une teneur

en humidité de 12%

(1)

(2)

(3)

15. Graines et coques de Ricinus communis L., Croton tiglium L., et Abrus precatorius L. et les dérivés de leur transformation (****), isolément ou ensemble

Tous les aliments

10

(****) Dans la mesure où ils sont décelables par microscopie analytique

8. Le point 32 relatif au Mowrah, Bassia, Madhuca – Madhuca longifolia (L.) Macbr. (= Bassia longifolia L. = Illiped malabrorum Engl.) – Madhuca indica Gmelin (= Bassia latifolia Roxb.) = Illipe latifolia (Roscb.) F. Mueller est supprimé.
9. Le point 34 relatif au Croton – Croton tiglium L., est supprimé.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,

Romain Schneider

Cabasson, le 26 juillet 2010.

Henri


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