Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Altrier à l’occasion de travaux routiers.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Altrier à l’occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu le règlement ministériel du 23 juillet 2010 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 à Altrier à l’occasion de travaux routiers;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d’exécution de travaux routiers, la N11 à Altrier (P.K. 20,950 – 21,100) est rétrécie de trois voies de circulation à deux voies de circulation.

La vitesse maximale autorisée sur la N11 est limitée comme suit:

- à 70 km/h sur la N11 à Altrier entre les P.K. 20,800 – 20,950,
- à 50 km/h sur la N11 à Altrier entre les P.K. 20,950 – 21,100,
- à 50 km/h sur la N11 à Altrier entre les P.K. 21,100 – 20,950,
- à 70 km/h sur la N11 à Altrier entre les P.K. 21,250 – 21,100.

Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant respectivement les inscriptions «70» et «50», et C,13aa. Les signaux A,4b et A,15 sont par ailleurs mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 8 novembre 2010.

Henri


Retour
haut de page