Règlement grand-ducal du 7 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008
1. autorisant le Lycée technique du Centre et l'Athénée de Luxembourg à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;
2. déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International.

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Règlement grand-ducal du 7 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 9 mai 2008

1. autorisant le Lycée technique du Centre et l'Athénée de Luxembourg à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;
2. déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 14 mai 2002 portant reconnaissance d'équivalence du Baccalauréat International avec le diplôme de fin d'études secondaires luxembourgeois;

Vu la loi modifiée du 21 juillet 2006 autorisant le Gouvernement à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal du 9 mai 2008

1. autorisant le Lycée technique du Centre et l'Athénée de Luxembourg à organiser des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International;
2. déterminant l'organisation des classes internationales préparant au diplôme du Baccalauréat International, est modifié comme suit:
«     

Art. 2.

Dans les classes internationales, le niveau de langue enseigné est celui déterminé par la terminologie du Baccalauréat International.

Au cas où la langue française est étudiée au niveau de langue A1 ou A, la langue anglaise est étudiée au niveau de langue A2 ou B.

Au cas où la langue anglaise est étudiée au niveau de langue A1 ou A, la langue française est étudiée au niveau de langue A2 ou B.

La langue allemande est la troisième langue.

     »

Art. 2.

L'article 3 du règlement grand-ducal du 9 mai 2008 précité est modifié comme suit:

«     

Art. 3.

Les matières qui peuvent être étudiées sont définies dans les grilles horaires respectives des classes internationales, organisées au Lycée technique du Centre et à l'Athénée de Luxembourg et sont fixées par règlement grand-ducal.

     »

Art. 3.

L'article 5 du règlement grand-ducal du 9 mai 2008 précité est modifié comme suit:

«     

Art. 5.

Peut être admis en classe de IVe internationale:

l'élève qui a réussi la classe de Ve de l'enseignement secondaire et qui a passé un test d'admission dans la langue véhiculaire dans laquelle les cours sont offerts;
l'élève qui a réussi la classe de 9e théorique de l'enseignement secondaire technique avec une moyenne générale d'au moins 45 points et qui a passé un test d'admission dans la langue véhiculaire dans laquelle les cours sont offerts;
l'élève qui a passé un test d'admission dans la langue véhiculaire dans laquelle les cours sont offerts, ainsi que le cas échéant d'autres tests d'admission organisés par le lycée, après consultation du dossier de l'élève par le directeur.

Peut être admis en classe de IIIe internationale:

l'élève qui a réussi la IVe internationale;
l'élève qui a passé des tests d'admission organisés par le lycée après consultation du dossier de l'élève par le directeur.

Peut être admis en classe de IIe internationale:

l'élève qui a réussi la IIIe internationale;
l'élève qui a passé des tests d'admission organisés par le lycée après consultation du dossier de l'élève par le directeur.

Le directeur désigne au maximum deux enseignants pour organiser les tests d'admission dans la langue véhiculaire dans laquelle les cours sont offerts. Une indemnité par questionnaire ainsi qu'une indemnité par candidat et par épreuve de deux heures peut leur être allouée, calculée selon les modalités de l'arrêté du Gouvernement en conseil du 24 mai 2004 portant fixation des taux à appliquer pour l'indemnisation des opérations de l'examen d'admission en classe de septième de l'enseignement secondaire dans le cadre de la procédure d'admission à une classe de septième de l'enseignement secondaire technique ou à la classe d'orientation de l'enseignement secondaire.

     »

Art. 4.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2011/2012.

Art. 5.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 7 décembre 2010.

Henri


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