Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.

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Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 5 (1) du titre 2. Service d'imposition prend la teneur suivante:

«     

(1)

La section des personnes physiques comprend vingt-huit bureaux d'imposition établis respectivement à Luxembourg et dans chacune des localités suivantes: Capellen, Clervaux, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Esch/Alzette, Ettelbruck, Grevenmacher, Mersch, Pétange, Redange, Remich et Wiltz.

     »

L'article 5 (2) du titre 2. Service d'imposition prend la teneur suivante:

«     

(2)

L'imposition des contribuables exploitant des entreprises commerciales, industrielles, minières ou artisanales ou exerçant une profession libérale tombant dans la compétence des bureaux d'imposition Luxembourg 1 à 9 de la section des personnes physiques peut être centralisée par branches d'activités. Dans ce cas, l'imposition s'étend à l'ensemble des revenus.

     »

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

Château de Berg, le 30 décembre 2010.

Henri


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