Règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Règlement ministériel du 26 janvier 2011 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Le Ministre des Finances,

Vu l’article 8 de la loi du 17 décembre 2010 fixant les droits d’accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l’électricité, les produits de tabacs manufacturés, l’alcool et les boissons alcooliques;

Vu le règlement grand-ducal du 25 janvier 2011 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés;

Vu le règlement ministériel du 25 juillet 1997 portant publication de la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime général du tabac, modifiée par la suite;

Vu le règlement ministériel du 31 août 1994 portant publication de l’arrêté ministériel belge du 1er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, modifié par la suite;

Arrête:

Art. 1er.

Le tableau joint ci-dessous est annexé au règlement ministériel du 31 août 1994.

ANNEXE VIII

Tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés

Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Mémorial.

Art. 2.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2011.

Luxembourg, le 26 janvier 2011.

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden


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