Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie.

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Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65, alinéa 7 du Code de la sécurité sociale;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et masseurs pris en charge par l’assurance maladie est modifié conformément aux dispositions ci-après:

I) L’intitulé du chapitre 3 de la première partie de l’annexe est modifié et prend la teneur suivante:

«Chapitre 3 – Drainage lymphatique manuel, tout acte compris».

II) Les positions 1) et 2) du chapitre 3 de la première partie de l’annexe sont supprimées et remplacées par les positions 1), 2), 3) et 4 qui prennent la teneur suivante:

1)

Drainage lymphatique manuel, pour lymphoedème primaire (insuffisance lymphatique)

ZM13

8,50

2)

Drainage lymphatique manuel, pour lymphoedème secondaire suite à un traumatisme ZM14 8,50 grave et/ou algodystrophie

ZM14

8,50

3)

Drainage lymphatique manuel, après chirurgie carcinologique

ZM17

8,50

4)

Drainage lymphatique manuel, pour insuffisance veineuse grave

ZM18

8,50

Art. 2.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Zurich, le 12 mars 2011.

Henri


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