Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

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Règlement grand-ducal du 1er avril 2011 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 4, paragraphe 2 de la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’Etat;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l’organisation du Centre des technologies de l’information de l’Etat est modifié et complété comme suit:

1. Le deuxième alinéa de l’article 1 est remplacé par la disposition suivante:

«La coordination des divisions ainsi que le contrôle de qualité suivant les standards fixés par chacune des divisions sont assurés par un comité divisionnaire qui réunit les membres du comité de direction ainsi que le ou les responsables des divisions respectives.»

2. L’article 2 est modifié et complété comme suit:

Trois nouveaux points libellés comme suit sont ajoutés à l’alinéa 1er:

«7.

Imprimés et fournitures de bureau

8. Sécurité et audit
9. Planification – PMO.»

3. L’article 3 est modifié et complété comme suit:
- Dans la division «Développement et maintenance des applications»:
les termes  « et distribuées »  sont ajoutés au point  « d. le service Développement et maintenance des applications mainframe  » ;
le point  « f. le service Développement et maintenance des applications distribuées »  est supprimé.
- A la fin de l’article 3 est ajouté un nouveau tiret libellé comme suit:
«–

La division «Imprimés et fournitures de bureau» comprend:

a) le service Imprimerie;
b) le service Diffusion et entreposage;
c) le service Fournitures de bureau.»
4. Dans l’article 5, les termes  « cellule de sécurité »  sont remplacés par  « division de sécurité et d’audit » .
5. L’article 10 est supprimé.
6. A la fin de l’article 11 sont ajoutés trois nouveaux tirets libellés comme suit:
«–

de définir les conventions de modélisation et de documentation des besoins, des processus organisationnels et des solutions proposées;

d’assurer la formation des équipes de modélisation et des utilisateurs-clés chargés de la validation des modèles;
de valider la qualité des modèles et leur cohérence par rapport à la cartographie générale des processus et des applications.»
7. A la fin de l’article 21 sont ajoutés trois nouveaux tirets et un nouvel alinéa libellés comme suit:
«–

de l’acquisition de machines de bureau destinées aux administrations de l’Etat et de la gestion des marchés publics y relatifs;

de la négociation et de l’établissement des contrats de location et d’entretien relatifs aux machines de bureau et de la gestion des marchés publics y relatifs;
de l’entreposage et de la diffusion des machines de bureau destinées aux administrations de l’Etat;

Un règlement ministériel fixe la liste des machines de bureau visées aux tirets ci-avant.»

8. Il est ajouté après l’article 25 un nouveau titre et trois nouveaux articles libellés comme suit:

«Division «Imprimés et fournitures de bureau»

Art. 25bis. Service «Imprimerie»

Ce service est chargé:

- du travail de correction et de l’impression des documents parlementaires;
- de l’impression de documents des administrations de l’Etat;
- de l’impression de documents sécurisés émis par le Gouvernement;
- de l’acquisition d’imprimés destinés aux administrations de l’Etat et de la gestion des marchés publics y relatifs;
- de l’acquisition de manuels et publications scolaires et de la gestion des marchés publics y relatifs.

Art. 25ter. Service «Diffusion et entreposage»

Ce service est chargé:

- de l’entreposage, de la diffusion et de l’archivage des documents parlementaires;
- de l’entreposage et de la diffusion des fournitures de bureau destinées aux administrations de l’Etat;
- de l’entreposage et de la diffusion d’imprimés destinés aux administrations de l’Etat;
- de l’entreposage et de la diffusion de manuels et publications scolaires et d’ouvrages publiés par le Gouvernement;
- de la gestion des marchés publics relatifs aux activités de diffusion et d’entreposage.

Art. 25quater. Service «Fournitures de bureau»

Ce service est chargé de l’acquisition des fournitures de bureau destinées aux administrations de l’Etat et de la gestion des marchés publics y relatifs.»

9. Le titre  « Cellule de sécurité et d’audit »  est remplacé par la  « Division «Sécurité et audit» » .

La première phrase de l’article 26 est modifiée comme suit:

 « Cette division est chargée: » 

10. Le titre  « Cellule de planification – PMO »  est remplacé par la  « Division «Planification – PMO (Project Management Office)» » .

La première phrase de l’article 27 est modifiée comme suit:

 « Cette division est chargée: » 

Dans les deuxième et cinquième tirets de l’article 27 les termes  « et des imprimés »  sont ajoutés à ceux de  « comité interministériel des technologies de l’information » .

Art. 2.

L’article 8, alinéa 1er, du règlement grand-ducal du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l’Etat à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion est modifié comme suit:

«Art. 8.

Par dérogation aux points g) et q) de l’article 2 de la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l’information de l’Etat, les services de l’Etat à gestion séparée ont pour mission, dans le cadre des lois et règlements, de procéder à l’acquisition et au stockage des fournitures de bureau et des imprimés qui leur sont destinés ainsi qu’à l’acquisition de machines de bureau suivant les besoins du service.»

Art. 3.

Sont abrogés les règlements grand-ducaux suivants:

- le règlement grand-ducal du 17 août 1969 concernant le personnel du Service Central des Imprimés et des Fournitures de Bureau de l’Etat
- le règlement grand-ducal du 21 février 1983 portant fixation des attributions et de l’organisation du Service Central des Imprimés et des Fournitures de bureau de l’Etat.

Art. 4.

Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre déléguée à la Fonction publique
et à la Réforme administrative,

Octavie Modert

Zurich, le 1er avril 2011.

Henri


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