Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 5 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés et notamment son article 3;

Vu les avis de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre des Salariés;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et de Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le point 302 de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés est remplacé par le texte suivant:

«302.

Radiations non-ionisantes, radiofréquences comprises dans la bande de fréquence de 10kHz à 3000GHz:

1)

Radar (émetteurs fixes pour le contrôle du trafic aérien).

1

2)

Tomographe à résonance magnétique nucléaire.

3A

3)

Emetteur d’ondes électromagnétiques ou ensemble d’émetteurs d’ondes électromagnétiques installés sur un même site dont le total (somme arithmétique) des puissances maximales fournies à l’entrée des antennes est supérieur ou égal à 2500W.

1

4)

Emetteur d’ondes électromagnétiques ou ensemble d’émetteurs d’ondes électromagnétiques installés sur un même site dont le total (somme arithmétique) des puissances maximales fournies à l’entrée des antennes ou du système d’antennes est compris entre 100W et 2500W.

Art. 2.

Notre Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et Notre Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail, de l’Emploi
et de l’Immigration,

Nicolas Schmit

Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Le Ministre de l’Intérieur
et à la Grande Région,

Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 5 mai 2011.

Henri


Retour
haut de page