Règlement grand-ducal du 24 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

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Règlement grand-ducal du 24 mai 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

Vu la loi modifiée du 25 septembre 1953 ayant pour objet la réorganisation du contrôle des denrées alimentaires, boissons et produits usuels;

Vu la directive 2010/59/UE de la Commission du 26 août 2010 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients;

Vu l’avis de la Chambre des Métiers;

Vu l’avis de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La partie II de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients est complétée par la substance suivante:

«     

Nom

Conditions d’utilisation
(Description succincte de l’extraction)

Résidus maximaux
dans les denrées alimentaires
ou les ingrédients extraits

Ether diméthylique

Préparation de produits

à base de protéines animales dégraissées

0,009 mg/kg dans le produit

à base de protéines dégraissées

     »

Art. 2.

La partie III de l’annexe du règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients est complétée par les substances suivantes:

«     

Nom

Teneurs maximales en résidus dans la denrée alimentaire dus à l’utilisation de solvants d’extraction
dans la préparation des arômes à partir d’aromates naturels

Méthanol

1,5 mg/kg

Propanol-2

1 mg/kg

     »

Art. 3.

Notre Ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,

Mars Di Bartolomeo

Palais de Luxembourg, le 24 mai 2011.

Henri


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