Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2011/2012.

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Règlement grand-ducal du 10 juillet 2011 fixant les métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2011/2012.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment son article 75;

Vu les avis de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et de la Chambre d'Agriculture;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale et contenues notamment dans les chapitres II et III, entrent en vigueur au début de l'année scolaire 2011/2012 pour les métiers et professions repris au tableau ci-après.

1) Régime de la formation de technicien

Division agricole

Section agricole
Section environnement naturel
Section horticole

Division artistique

Section design 3D
Section graphisme

Division électrotechnique

Section communication
Section énergie

Division génie civil

Section des techniciens en génie civil

Division hôtelière et touristique

Section hôtellerie

Division informatique

Section informatique

Division mécanique

Section mécanique générale
Section mécatronique d'automobiles

2) Régime de la formation professionnelle – DAP

Division de l'apprentissage artisanal

Section des bouchers-charcutiers
Section des boulangers-pâtissiers
Section des carrossiers
Section des débosseleurs de véhicules automoteurs
Section des esthéticiens
Section des installateurs chauffage-sanitaire
Section des instructeurs de la conduite automobile
Section des instructeurs de natation
Section des magasiniers du secteur automobile
Section des mécaniciens de machines et de matériels agricoles et viticoles
Section des mécaniciens de machines et de matériels industriels et de la construction
Section des mécaniciens de la mécanique générale
Section des mécatroniciens d'autos et de motos
Section des menuisiers
Section des métiers de la toiture / Sous-section des charpentiers
Section des métiers de la toiture / Sous-section des couvreurs
Section des métiers de la toiture / Sous-section des ferblantiers-zingueurs
Section des métiers du bâtiment / Sous-section des carreleurs
Section des métiers du bâtiment / Sous-section des maçons
Section des métiers du bâtiment / Sous-section des marbriers
Section des métiers du bâtiment / Sous-section des plafonneurs-façadiers
Section des métiers du bâtiment / Sous-section des tailleurs-sculpteurs de pierres
Section des métiers du livre / Sous-section des relieurs
Section des opticiens
Section des parqueteurs
Section des pâtissiers-chocolatiers-confiseurs-glaciers
Section des peintres de véhicules automoteurs
Section des serruriers
Section des traiteurs
Section des vendeurs en boucherie
Section des vendeurs en boulangerie-pâtisserie-confiserie
Section des vendeurs techniques en optique

Division de l'apprentissage artisanal et commercial

Section des décorateurs

Division de l'apprentissage artisanal et industriel

Section des électroniciens en communication
Section des gestionnaires qualifiés en logistique

Division de l'apprentissage commercial

Section des agents administratifs et commerciaux
Section des agents de voyages
Section des assistants en pharmacie

Division de l'apprentissage des professions de santé et des professions sociales

Section des aides-soignants
Section des auxiliaires de vie

Division de l'apprentissage hôtelier et touristique

Section des cuisiniers (filière concomitante)
Section des cuisiniers (filière plein-temps)
Section des restaurateurs
Section des serveurs de restaurant

Division de l'apprentissage industriel

Section des dessinateurs en bâtiment
Section des électroniciens en énergie (filière concomitante)
Section des électroniciens en énergie (filière plein-temps)
Section des constructeurs métalliques
Section des informaticiens qualifiés
Section des mécaniciens d'usinage (filière concomitante)
Section des mécaniciens d'usinage (filière plein-temps)
Section des mécaniciens industriels et de maintenance (filière concomitante)
Section des mécaniciens industriels et de maintenance (filière plein-temps)
Section des mécatroniciens
Section des menuisiers-ébénistes

3) Régime de la formation professionnelle – CCP

Assistant fleuriste

Assistant horticulteur en production

Assistant pépiniériste-paysagiste

Boulanger-pâtissier

Carreleur

Coiffeur

Commis de vente

Couvreur

Cuisinier

Débosseleur de véhicules automoteurs

Électricien

Installateur chauffage-sanitaire

Maçon

Marbrier

Mécanicien d'autos et motos

Parqueteur

Pâtissier-chocolatier-confiseur-glacier

Peintre de véhicules automoteurs

Plafonneur-façadier

Tailleur-sculpteur de pierres

Serveur de restaurant

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 10 juillet 2011.

Henri


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