Règlement grand-ducal du 18 août 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie et le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 18 août 2011 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie et le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 65, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit:

Dans tout le règlement, les termes  « Code des assurances sociales » ,  « Union des caisses de maladie »  et  « Conseil supérieur des assurances sociales »  sont remplacés par les termes  « Code de la sécurité sociale » ,  « Caisse nationale de santé »  et  « Conseil supérieur de la sécurité sociale » .
La première partie intitulée «Actes généraux» de l’annexe du même règlement grand-ducal est modifiée comme suit:
a) L’intitulé de la section 4 intitulée  « Examens médicaux dans le cadre d’un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l’UCM »  du chapitre 6 intitulé  « Examens à visée préventive et de dépistage » , est remplacé par l’intitulé suivant:  « Section 4 - Examens médicaux dans le cadre d’un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec la CNS » .
b) A la section 4 intitulée  « Examens médicaux dans le cadre d’un programme de médecine préventive élaboré par la direction de la santé en collaboration avec l’UCM »  du chapitre 6 intitulé  « Examens à visée préventive et de dépistage » , la position suivante est supprimée:

2)

Consultation et première injection de vaccin contre l’hépatite B

E30

8,70

Les anciennes positions 3) et 4) deviennent les nouvelles positions 2) et 3).

c) Il est inséré un nouveau chapitre 10 intitulé «Consultations dans le cadre de réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie» qui prend la teneur suivante:
«     

Chapitre 10

- Consultations dans le cadre de réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie
1) Consultation du médecin spécialiste rapporteur participant à la réunion
de concertation pluridisciplinaire en cancérologie
2) Consultation du médecin spécialiste participant à la réunion
de concertation pluridisciplinaire en cancérologie
3) Consultation du médecin généraliste participant à la réunion
de concertation pluridisciplinaire en cancérologie

P1

P2

P3

35,00

26,00

30,00

REMARQUES:

1) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie relative à la détermination de la stratégie thérapeutique à prendre pour des patients cancérologiques est organisée par le Conseil médical de l’établissement hospitalier agréé par le ministère de la Santé.
2) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie se fait dans le cadre du traitement de patients porteurs d’affections malignes venant d’être diagnostiquées ou dont l’évolution requiert une nouvelle orientation de la stratégie thérapeutique.
3) L’ensemble des consultations P1-P3 de concertation pluridisciplinaire en cancérologie peut être mis en compte au maximum deux fois par patient et par entité d’affection maligne.
4) La réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie est coordonnée par le médecin qui présente le dossier du patient, qui assure la rédaction du rapport de la réunion et qui informe le patient du projet thérapeutique. Ce rapport fait partie intégrante de la consultation P1.
5) Le nombre de médecins participant à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie ne peut ni être inférieur à trois ni être supérieur à six. Les médecins doivent être issus d’au moins trois spécialités médicales différentes.
6) Par dérogation à l’article 6 alinéa 1 de la nomenclature, le médecin qui doit se déplacer pour participer à la réunion de concertation pluridisciplinaire en cancérologie peut mettre en compte l’indemnité horo-kilométrique.
7) Les médecins radiothérapeutes et anatomopathologistes peuvent assister par vidéoconférence aux réunions de concertation pluridisciplinaire en cancérologie.
     »
La deuxième partie de l’annexe du même règlement intitulée «Actes Techniques» est modifiée comme suit:

A la sous-section 6 intitulée  « Actes techniques dans le cadre de programmes de médecine préventive »  de la section 1 intitulée  « Médecine Générale »  du chapitre 1er intitulé  « Médecine générale - Spécialités non-chirurgicales » , les positions suivantes sont abrogées:

1)

Deuxième injection de vaccin contre l’hépatite B - CAC

1E11

2,82

2)

Troisième injection de vaccin contre l’hépatite B - CAC

1E12

2,82

Art. II.

Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit:

Dans tout le règlement, les termes  « Code des assurances sociales » ,  « Union des caisses de maladie »  et  « Conseil supérieur des assurances sociales »  sont remplacés par les termes  « Code de la sécurité sociale »  « Caisse nationale de santé »  et  « Conseil supérieur de la sécurité sociale » .

Art. III.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Cabasson, le 18 août 2011.

Henri


Retour
haut de page