Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'ancienne N7 entre la N10 à Marnach et la N7 au lieu-dit «Dorscheiderhäuschen» à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 25 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'ancienne N7 entre la N10 à Marnach et la N7 au lieu-dit «Dorscheiderhäuschen» à l'occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux, l'accès à l'ancienne N7 entre la N10 à Marnach (P.K. 112,700) et la N7 (P.K. 57,000) au lieu-dit «Dorscheiderhäuschen» est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation est mise en place. Le signal E,24aa est également mis en place.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Château de Berg, le 25 mai 2012.

Henri


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