Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien;
- modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012
| • | fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique; |
| • | modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; |
| • | modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques. |
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire, notamment les articles 3 et 4;
Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;
Vu la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques;
Vu la loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales;
Vu la loi du 16 mars 2007 portant
| 1. | organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue; |
| 2. | création d'une aide à la formation, d'une prime de formation et d'une indemnité de formation; |
Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle;
Vu la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est
| a | du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles; |
| b | de la prestation temporaire des services; |
Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés;
Vu la demande d'avis adressée au Conseil supérieur de certaines professions de santé;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
-Grilles des horaires
Dans les différentes classes de l'enseignement secondaire technique, l'enseignement est dispensé suivant les grilles des horaires en annexe du présent règlement.
Les grilles des horaires précisent les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique.
Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles des horaires n'ont qu'une valeur indicative.
Art. 2.
-Dispositions modificatives
1.
Le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien est modifié comme suit:| a) | Au point 2 de l'article 13, les dispositions suivantes sont rajoutées après le troisième alinéa:
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|||||||||
| b) | À l'article 4, le point 5 est remplacé par la disposition suivante:
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2.
À l'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques, le tableau du paragraphe 3, fixant les coefficients pour les cours de pratique professionnelle et d'enseignement clinique donnés dans les classes des sections des formations des professions de santé et des professions sociales, est remplacé par le tableau suivant:
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Art. 3.
-Disposition abrogatoire
Le présent règlement abroge l'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 2011 – fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique; – modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques et de l'examen de fin d'études de la formation de technicien; – modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques.
Art. 4.
-Mise en vigueur
Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2012/2013.
Art. 5.
Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres |
Cabasson, le 21 juillet 2012. Henri |
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Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches (...) (Mémorial A n° 155 de 2011) - Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques (...) (Mémorial A n° 126 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires techniques (...) (Mémorial A n° 160 de 2006)
-
Loi du 19 juin 2009
1) ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du (...) (Mémorial A n° 156 de 2009) -
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi (...) (Mémorial A n° 220 de 2008) -
Loi du 16 mars 2007 portant
- 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de (...) (Mémorial A n° 54 de 2007) - Loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales. (Mémorial A n° 132 de 2005)
- Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
- Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et (...) (Mémorial A n° 2 de 1995)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
- Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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