Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012
1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
2. fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2012/2013 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012

1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
2. fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2012/2013 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 10, 30, 32 et 75;

Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre des Salariés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Commerce;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Les grilles horaires de l'année scolaire 2012-2013 des classes des métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, figurent en annexe du présent règlement. Y est jointe également une liste des métiers et professions pour les formations sujettes à être organisées sous contrat d'apprentissage.

Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles des horaires n'ont qu'une valeur indicative.

Art. 2.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 16 juillet 2011

1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
2. fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2011/2012 des formations aux métiers et professions qui sont organisés suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale

est abrogé avec effet au 15 septembre 2012 sauf pour les modules figurant dans les grilles horaires de l'année scolaire 2011/2012 qui restent en vigueur pour les élèves qui suivent des modules de rattrapage décidés avant l'année scolaire 2012/2013.

Art. 3.

Le présent règlement entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2012/2013.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Cabasson, le 21 juillet 2012.

Henri


Retour
haut de page