Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2011 déterminant
1. les conditions d'admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l'enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d'orientation scolaires, à l'École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue;
2. les modalités de l'examen de promotion de l'éducateur.

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Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2011 déterminant

1. les conditions d'admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l'enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d'orientation scolaires, à l'École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue;
2. les modalités de l'examen de promotion de l'éducateur.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment l'article 51;

Vu la fiche financière;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative et après délibaration du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au point 1. de l'intitulé du règlement grand-ducal du 7 avril 2011 déterminant

1. les conditions d'admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l'enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d'orientation scolaires, à l'École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue;
2.

les modalités de l'examen de promotion de l'éducateur,

après les mots «au Centre de psychologie et d'orientation scolaires» sont ajoutés les mots «à l'Action locale pour jeunes».

Art. 2.

L'article 1er du même règlement grand-ducal est modifié comme suit:

À la première phrase sont ajoutés les mots suivants «et l'Action locale pour jeunes».

Art. 3.

L'article 3 du même règlement est complété comme suit:

Au dernier point de l'énumération sont ajoutés «ou à l'Action locale pour jeunes».

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Le Ministre des Finances,

Luc Frieden

La Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative,

Octavie Modert

Château de Berg, le 30 novembre 2012.

Henri


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