Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les équipements sous pression transportables.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 abrogeant le règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les équipements sous pression transportables.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 21 décembre 2012 concernant les équipements sous pression transportables;

Vu les avis de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Salariés et de la Chambre d'Agriculture;

L'avis de la Chambre des Métiers ayant été demandé;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération de Notre Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les équipements sous pression transportables est abrogé.

Art. 2.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Crans, le 21 décembre 2012.

Henri


Retour
haut de page