Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique entre la frontière française et Wasserbillig en cas d'inondations de la Moselle.

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Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique entre la frontière française et Wasserbillig en cas d'inondations de la Moselle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Selon l'importance de la crue des eaux de la Moselle, l'accès aux routes énumérées ci-après est soit interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs, ou soit interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens:

N10 entre Schengen et Grevenmacher (P.K. 0,170 – 30,890)

CR152B entre Schengen et la frontière française (P.K. 1,310 – 2,740)

CR151 à Bech-Kleinmacher (P.K. 3,145 – 3,235)

CR152C à Remich (P.K. 0,000 – 0,185)

CR152D à Remich (P.K. 0,000 – 0,805)

CR152F à Schwebsange (P.K. 0,000 – 0,400)

CR134 à Ehnen (P.K. 0,000 – 0,100)

CR134 entre Mertert et Wasserbillig (P.K. 30,380 – 31,210)

CR144 à Ehnen (P.K. 9,890 – 9,950).

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2 respectivement C,2a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Rome, le 29 mars 2013.

Henri


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