Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 à Kahler à l'occasion de travaux routiers.

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Règlement grand-ducal du 29 mars 2013 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 à Kahler à l'occasion de travaux routiers

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la 1ère phase d'exécution des travaux, la circulation sur le CR106 (P.R. 17,935 – 18,025) à Kahler est réglementée comme suit:

La chaussée est rétrécie sur une voie de circulation et la circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place. En cas de non-fonctionnement desdits signaux, les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant dans un sens doivent céder le passage à ceux qui viennent en sens inverse, conformément aux articles 127 et 137 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.
A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 50 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, B,5, C,14 portant l'inscription «50», et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15, A,16a et B,6 sont également mis en place.

Art. 2.

Pendant la 2e phase d'exécution des travaux, la circulation sur le CR 106 (entre les P.R. 17,935 et 18,025) à Kahler est réglementée comme suit:

Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
A l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale est limitée à 30 km/heure.
Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «30», C,13aa.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Rome, le 29 mars 2013.

Henri


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