Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l'assurance accident.

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Règlement grand-ducal du 10 juin 2013 définissant le barème médical applicable à l'assurance accident.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 119 du Code de la sécurité sociale;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre de commerce;

Vu l'avis du collège médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le barème médical applicable à l'assurance accident est défini dans l'annexe du présent règlement grand-ducal qui en fait partie intégrante.

Art. 2.

Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Sécurité sociale,

Mars Di Bartolomeo

Château de Berg, le 10 juin 2013.

Henri


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