Règlement grand-ducal du 14 juin 2013 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination les zones industrielles et usines de Colmar-Berg et la décharge pour matériaux inertes au lieu-dit Roost.

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Règlement grand-ducal du 14 juin 2013 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination les zones industrielles et usines de Colmar-Berg et la décharge pour matériaux inertes au lieu-dit «Roost».

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Sur la route pour véhicules automoteurs B7 et sur l'autoroute A7, en direction de Luxembourg, à la hauteur de l'échangeur de Schieren (P.K. 25,300), les conducteurs de véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée, avec ou sans remorque, est supérieure à 3,5 tonnes, qui ont pour destination les zones industrielles dénommées «um Roost» et «Jean Piret»; l'«Agrar-Center»; les usines «Goodyear» ou la décharge pour matériaux inertes dénommée «RECYFE» doivent suivre la direction obligatoire telle qu'indiquée par la signalisation en place.

Art. 2.

Les dispositions qui précèdent sont indiquées par le signal D,1a adapté, complété par un panneau additionnel portant le symbole du véhicule automoteur destiné au transport de choses avec l'inscription 3,5t et portant le symbole de la zone industrielle suivi des inscriptions «Roost»; «Piret»; «Agrar-Center»; «Goodyear» et le symbole de la décharge pour matériaux inertes portant l'inscription «RECYFE».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions de l'article 1er du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

Claude Wiseler

Palais de Luxembourg, le 14 juin 2013.

Henri


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