Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2013/2014 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

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Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2013/2014 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle, notamment les articles 10 et 32;

Vu les avis de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre des Salariés;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'enseignement des formations aux métiers et professions qui fonctionnent selon les dispositions de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle est dispensé suivant les grilles horaires en annexe du présent règlement.

Les effectifs des classes et des auditoires mentionnés dans les remarques des grilles horaires n'ont qu'une valeur indicative.

Art. 2.

L'article 1er du règlement grand-ducal du 21 juillet 2012

1. déterminant les formations aux métiers et professions sujettes à être organisées par le Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle;
2. fixant les grilles horaires de l'année scolaire 2012/2013 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l'organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale

est abrogé avec effet au 15 septembre 2013, sauf pour les modules figurant dans les grilles horaires de l'année scolaire 2012/2013 qui restent en vigueur pour les élèves qui suivent un rattrapage décidé avant l'année scolaire 2013/2014.

Art. 3.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2013/2014.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,

Mady Delvaux-Stehres

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2013.

Henri


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