Règlement grand-ducal du 27 août 2013 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des espèces bovine et porcine; 2. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg; 3. le règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; et 4. le règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.

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Règlement grand-ducal du 27 août 2013 modifiant:

1. le règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des espèces bovine et porcine;
2. le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg;
3. le règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine; et
4. le règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux, des bêtes à cornes et des porcs;

Vu la directive 2013/20/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l’adhésion de la République de Croatie;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture;

Vu l’avis du Collège vétérinaire;

Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d’échanges intracommunautaires des espèces bovine et porcine est modifié comme suit:

A l’article 2, paragraphe 2, point p) dans la liste, le texte suivant est ajouté:

 « – Croatie: zupanija » .

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 6 août 1999 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg est modifié comme suit:

L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE I

TERRITOIRES VISES A L’ARTICLE 1er

1. Le territoire du Royaume de Belgique
2. Le territoire de la République de Bulgarie
3. Le territoire de la République tchèque
4. Le territoire du Royaume de Danemark à l’exception des îles Féroé et du Groenland
5. Le territoire de la République fédérale d’Allemagne
6. Le territoire de la République d’Estonie
7. Le territoire de la République hellénique
8. Le territoire du Royaume d’Espagne à l’exception de Ceuta et Melilla
9. Le territoire de la République française
10. Le territoire de la République de Croatie
11. Le territoire de l’Irlande
12. Le territoire de la République italienne
13. Le territoire de la République de Chypre
14. Le territoire de la République de Lettonie
15. Le territoire de la République de Lituanie
16. Le territoire du Grand-Duché de Luxembourg
17. Le territoire de la Hongrie
18. Le territoire de Malte
19. Le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe
20. Le territoire de la République d’Autriche
21. Le territoire de la République de Pologne
22. Le territoire de la République portugaise
23. Le territoire de la Roumanie
24. Le territoire de la République de Slovénie
25. Le territoire de la République slovaque
26. Le territoire de la République de Finlande
27. Le territoire du Royaume de Suède
28. Le territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.»

Art. 3.

L’annexe II du règlement grand-ducal du 7 mars 2005 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine est modifiée comme suit:

a) au point 2, premier tiret, le code ISO suivant est inséré après le code  « GR » :

 « HR, » ;

b) au point 2, troisième tiret, le groupe d’initiales suivant est ajouté:

 « EZ, » .

Art. 4.

Le règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 établissant les mesures de lutte contre la fièvre aphteuse est modifié comme suit:

A l’annexe XI dans le tableau de la partie A, la mention suivante est insérée après celle relative à la France:

«HR

Croatie

Hrvatski veterinarski institut, Zagreb

Croatie»

Art. 5.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture,
de la Viticulture
et du Développement rural,

Romain Schneider

Château de Berg, le 27 août 2013.

Henri


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