Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 déterminant, en application de l'article 26 de la loi du 20 décembre 2013 ayant pour objet - d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi; - d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception; - de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie.
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 déterminant, en application de l'article 26 de la loi du 20 décembre 2013 ayant pour objet - d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi; - d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception; - de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013, les adaptations à apporter aux coefficients de la nomenclature des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 26 de la loi du 20 décembre 2013 ayant pour objet - d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des mois de janvier à avril 2014, les dépenses figurant aux tableaux annexés à la présente loi; - d'autoriser le Gouvernement à recouvrer les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 2013 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception; - de proroger certaines dispositions de la loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er
Les coefficients des actes portant les codes énumérés ci-dessous de la première partie intitulée «Actes techniques» de l'annexe du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l'assurance maladie sont fixés comme suit:
Chapitre 3 - Chimie biologique
Section 1 - Sérum / Plasma
Sous-section 1 - Glucides et lipides
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Sous-section 2 - Protéines
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Sous-section 3 - Marqueurs tumoraux (non hormonaux)
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Sous-section 5 - Electrolytes, équilibre acido-basique
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Sous-section 6 - Enzymes
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Sous-section 7 - Vitamines, divers
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Section 2 - Urines
Sous-section 3 - Protéines, porphyrines
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Chapitre 4 - Hormones
Section 1 - Thyroïde
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Section 2 - PTH - métabolisme osseux
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Section 3 - Nutrition et croissance
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Section 4 - Androgènes
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Section 5 - Hormones en gynécologie
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Section 6 - Glandes surrénales
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Chapitre 5 - Immunologie
Section 1 - Allergie
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Section 2 - Recherche d'autoanticorps dans les maladies auto-immunes
Sous-section 2 - Affections endocriniennes
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Chapitre 6 - Médicaments, substances toxiques
Section 2 - Intoxications / substances toxiques
Sous-section 1 - Métaux et autres éléments
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Chapitre 7 - Hématologie
Section 1 - Cytologie (sang et moelle hématopoïétique)
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Section 3 - Hémostase et coagulation
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Chapitre 9 - Sérologie des maladies infectieuses et parasitaires
Recherche dans le sérum, le LCR, un liquide de ponction
Section 1 - Sérologie bactérienne
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Section 3 - Sérologie des parasitoses à protozoaires
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Section 5 - Sérologie des maladies à virus
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Art. 2.
Sauf disposition contraire du présent règlement, les stipulations conventionnelles restent applicables.
Art. 3.
Le présent règlement entre en vigueur au 1er janvier 2014.
Art. 4.
Notre Ministre de la Sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider |
Château de Berg, le 23 décembre 2013. Henri |
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
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