Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu l'article 65 du Code de la sécurité sociale;
Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
La Direction de la santé ayant été demandée en son avis;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Sécurité sociale et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er
Le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie est modifié comme suit:
A la fin de la sous-section 1 intitulée «Echographie (échotomographie, ultrasonographie)» de la section 3 intitulée «Imagerie médicale utilisant les agents physiques sans radiations ionisantes» du Chapitre 8 intitulé «Imagerie médicale, radiologie interventionnelle, radiothérapie» de la deuxième partie de l'annexe intitulée «Actes techniques» des remarques sont insérées qui ont la teneur suivante:
« |
REMARQUES:
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|||||||
» |
Art. 2.
La période de validation provisoire est de deux ans; le délai de révision obligatoire est de cinq ans.
Art. 3.
Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Art. 4.
Notre Ministre de la Sécurité sociale et notre Ministre de la Santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de la Santé, Lydia Mutsch
Le Ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider |
Château de Berg, le 23 décembre 2013. Henri |
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