Règlement grand-ducal du 27 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 à Luxembourg/Cloche d'Or à l'occasion de travaux routiers.

Adapter la taille du texte :

Règlement grand-ducal du 27 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR231 à Luxembourg/Cloche d'Or à l'occasion de travaux routiers.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Pendant la phase d'exécution des travaux à l'endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens:

sur le CR231 (P.R. 410 - 745) au Ban de Gasperich à Luxembourg/Cloche d'Or.

Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 27 février 2014.

Henri


Retour
haut de page