Règlement grand-ducal du 27 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique entre la frontière française et Wasserbillig en cas d'inondations de la Moselle.

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Règlement grand-ducal du 27 février 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers tronçons de la voie publique entre la frontière française et Wasserbillig en cas d'inondations de la Moselle.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Selon l'importance de la crue des eaux de la Moselle aux endroits ci-après, l'accès est soit interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des riverains et de leurs fournisseurs, ou soit interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens:

N10 (P.K. 0,170 - 30,890) entre Schengen et Grevenmacher;
CR152B (P.K. 1,310 - 2,740) entre Schengen et la frontière française;
CR151 (P.K. 3,145 - 3,235) à Bech-Kleinmacher;
CR152C (P.K. 0,000 - 0,185) à Remich;
CR152D (P.K. 0,000 - 0,805) à Remich;
CR152F (P.K. 0,000 - 0,400) à Schwebsange;
CR134 (P.K. 0,000 - 0,100) à Ehnen;
CR134 (P.K. 30,380 - 31,210) entre Mertert et Wasserbillig;
CR144 (P.K. 9,890 - 9,950) à Ehnen;
PC3 entre Schengen et Wasserbillig.

Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,2 respectivement C,2a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures,

François Bausch

Palais de Luxembourg, le 27 février 2014.

Henri


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