Règlement grand-ducal du 26 mars 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.

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Règlement grand-ducal du 26 mars 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes;

Vu les avis de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

L'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes est remplacé par le texte suivant:

«     

La direction de l'administration des contributions directes comprend les divisions suivantes: 1. juridique, 2. économique, 3. législation, 4. contentieux, 5. gracieux, 6. relations internationales, 7. révisions, 8. retenue d'impôt sur les rémunérations, 9. évaluations immobilières, 10. inspection et organisation du service d'imposition, 11. inspection et organisation du service de recette, 12. affaires générales, 13. informatique, 14. échange de renseignements et retenue d'impôt sur les intérêts.

     »

Art. 2.

À l'article 3, alinéa 1 du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 précité, le chiffre «15» est remplacé par le chiffre «14».

Art. 3.

L'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 précité est remplacé par le texte suivant:

«     

La section de la retenue d'impôt sur les intérêts est constituée par un bureau dont le siège est à Luxembourg. Ce bureau est placé sous l'autorité immédiate du chef de la division échange de renseignements et retenue d'impôt sur les intérêts.

     »

Art. 4.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

Pierre Gramegna

Palais de Luxembourg, le 26 mars 2014.

Henri


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