Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations.
Règlement grand-ducal du 22 mai 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Les avis de la Chambre de commerce et de la Chambre des métiers ayant été demandés;
Vu l'article 2, paragraphe 1er de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 concernant les voies réservées aux véhicules des services de transports publics sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations est remplacé par le texte suivant:
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Art. 1er. Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l'Etat située en dehors des agglomérations sont réservées dans le sens indiqué des P.R. aux véhicules visés par le signal D,10 complété par un panneau additionnel du modèle 6aa:
Les voies latérales des tronçons ci-après de la voirie de l'Etat située en dehors des agglomérations sont réservées dans le sens indiqué des P.R. aux véhicules visés par le signal D,10 complété par des panneaux additionnels des modèles 6aa et 6a:
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Art. 2.
L'article 2 du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2011 précité est remplacé par le texte suivant:
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Art. 2. Sur l'A13, entre les P.R. 8.175 et 8.250, les conducteurs circulant sur la voie réservée aux véhicules des services de transports publics doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur la bretelle d'accès à l'A13. Sur le by-pass du giratoire «Tossenberg», les conducteurs circulant sur la voie réservée aux véhicules des services de transports publics doivent céder le passage aux conducteurs circulant sur la N6. Ces dispositions sont indiquées par le signal B,1. |
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Art. 3.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch |
Palais de Luxembourg, le 22 mai 2014. Henri |
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