Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

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Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques, et notamment son article 4;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur proposition de Notre Ministre des Communications et des Médias et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

La liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises prévue à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques (ci-après: la Loi) est arrêtée comme suit:

1) pour la radio sonore:
a) les fréquences pour services radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international:
1. selon l’Accord de Genève 1975 (GE75) de l’UIT:
dans les ondes longues:

234 kHz à Junglinster

279 kHz à Junglinster

dans les ondes moyennes:

1440 kHz à Marnach

567 kHz à Clervaux

783 kHz à Clervaux

1098 kHz à Clervaux

2. selon l’Accord de Genève 1984 (GE84) de l’UIT:
en modulation de fréquence:

93,3 MHz à Dudelange

97,0 MHz à Hosingen

b) les fréquences pour services de radio sonore à émetteur de haute puissance en modulation de fréquence selon l’Accord de Genève 1984 (GE84) de l’UIT:

88,9 MHz à Dudelange

92,5 MHz à Hosingen

100,7 MHz à Dudelange

107,7 MHz à Blaschette

c) les fréquences pour services de radio sonore à émetteur(s) de faible puissance en modulation de fréquence selon l’Accord de Genève 1984 (GE84) de l’UIT:
les fréquences destinées aux radios locales à attribuer selon l’article 16, paragraphe 1er de la Loi:

N

Fréquence

Identification

Coordonnées géographiques
de l’emplacement de référence

1

102,2 MHz

RLO 029/22

5E50 49N33

7

102,2 MHz

RLO 105/22

6E08 49N53

8

102,2 MHz

RLO 110/22

5E54 49N56

11

103,9 MHz

RLO 027/39

6E09 49N33

15

103,9 MHz

RLO 097/39

6E18 49N51

20

106,1 MHz

RLO 011/61

6E01 49N30

23

106,1 MHz

RLO 113/61

6E06 49N56

24

106,1 MHz

RLO 132/61

6E02 50N05

26

106,5 MHz

RLO 025/65

6E01 49N33

30

106,5 MHz

RLO 087/65

6E21 49N48

31

106,5 MHz

RLO 095/65

6E10 49N51

33

107,0 MHz

RLO 010/70

6E03 49N32

40

107,0 MHz

RLO 131/70

5E58 50N05

41

100,2 MHz

RLO 150/02

5E59 49N30

42

101,7 MHz

RLO 151/17

5E59 49N30

43

105,7 MHz

RLO 152/57

5E59 49N30

44

103,6 MHz

RLO 156/36

6E05 49N28

les fréquences destinées aux radios locales à attribuer le cas échéant selon l’article 16, paragraphe 7 de la Loi:
94,7 MHz RLO 176/947 à Stegen
96,6 MHz RLO 175/966 à Esch/Alzette
98,0 MHz RLO 174/980 à Roullingen
99,4 MHz RLO 177/994 à Bettembourg
101,5 MHz RLO 172/1015 à Medernach
les fréquences pour radios à réseau d’émission:

Réseau 1: 101,2 MHz, 103,1 MHz et 91,7 MHz

Réseau 2: 102,9 MHz, 104,2 MHz et 94,3 MHz

Réseau 3: 103,3 MHz, 105,2 MHz et 87,8 MHz

Réseau 4: 105,0 MHz, 107,2 MHz et 95,0 MHz

d) les blocs de fréquences pour les services de radio sonore diffusés en multiplex numérique:
en bandes VHF selon l’Accord de Genève 2006 (GE06) de l’UIT:

5D

(fréquence centrale: 180,064 MHz)

12C

(fréquence centrale: 227,360 MHz)

en bande L selon l’Accord de Maastricht (MA02) revu par l’Accord de Constanþa (MA02revCo07) de la Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (CEPT):

LE

(fréquence centrale: 1459,808 MHz)

LK

(fréquence centrale: 1470,080 MHz)

2) pour la télévision selon l’Accord de Genève 2006 (GE06) de l’UIT:
a) les canaux des services radiodiffusés à rayonnement international:
Assignation d’une fréquence à une station de radiodiffusion:

7 à Dudelange (fréquence centrale:

191,5

MHz)

21 à Dudelange (fréquence centrale:

474

MHz)

24 à Dudelange (fréquence centrale:

498

MHz)

b) les canaux des services radiodiffusés pour le public résidant:
Assignation d’une fréquence à une station de radiodiffusion:

27 à Dudelange (fréquence centrale:

522 MHz)

Allotissement d’une fréquence ayant comme limites les frontières:

41 (fréquence centrale:

634 MHz)

51 (fréquence centrale:

714 MHz)

54 (fréquence centrale:

738 MHz).

Art. 2.

Le règlement grand-ducal modifié du 10 janvier 1992 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques est abrogé.

Art. 3.

Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Communications
et des Médias,

Xavier Bettel

Cabasson, le 28 juillet 2014.

Henri


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