Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant:
1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité;
2. le règlement grandducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif (...) (Mémorial A n° 800 de 2020)
-
Règlement grand-ducal du 12 avril 2019 modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 (...) (Mémorial A n° 259 de 2019) - Règlement ministériel du 6 septembre 2018 fixant les facteurs de correction prévus à l’article 27ter, paragraphe (...) (Mémorial A n° 822 de 2018)
-
Règlement grand-ducal du 24 avril 2017 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif (...) (Mémorial A n° 481 de 2017) - Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production (...) (Mémorial A n° 142 de 2016)
-
Loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, et modifiant
1. la loi du 31 mai 1999 portant institution (...) (Mémorial A n° 60 de 2012) -
Loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau modifiant
1. la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 217 de 2008) - Règlement grand-ducal du 3 août 2005 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite (...) (Mémorial A n° 136 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 2001 instituant une prime d'encouragement écologique pour l'électricité produite (...) (Mémorial A n° 167 de 2001)
-
Loi du 1er août 2007
1) relative à l’organisation du marché de l’électricité;
2) instaurant un poste de (...) (Mémorial A n° 152 de 2007) - Loi du 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. (Mémorial A n° 70 de 1993)
Retour
haut de page